Ouvrir la carte

VENTE D’IMMEUBLE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES

5 février 2019

VENTE D’IMMEUBLE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES

Conformément à la législation applicable, le Règlement de gestion contractuelle adopté par la MRC de Roussillon le 27 février 2019 est publié en permanence.

Le règlement #200 concerne la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.

Consulter le règlement.

Haut de page