Règlement 12, Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 12 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 36 833 721 $ AUX FINS DE L’ACQUISITION D’UN TERRAIN, DE LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE DE COMPOSTAGE DES MATIÈRES ORGANIQUES À SALABERRY-DE-VALLEYFIELD ET DE L’ACQUISITION DES ÉQUIPEMENTS REQUIS POUR SA MISE EN SERVICE
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Règlement numéro 12 décrétant une dépense et un emprunt de 36 833 721 $ aux fins de l’acquisition d’un terrain, de la construction d’un complexe de compostage des matières organiques à Salaberry-de-Valleyfield et de l’acquisition des équipements requis pour sa mise en service a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) le 7 novembre 2024.
Cette approbation permet l’entrée en vigueur du règlement, en date de la publication du présent avis public.
Donné à Beauharnois, ce vingt-septième (27e) jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt-quatre (2024).
La Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim,
Linda Phaneuf, urb.