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Accès à l’information

La MRC de Roussillon est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). La loi stipule que toute personne qui en fait la demande à droit d’accès aux documents des organismes publics.

Présenter une demande

Pour présenter une demande en vertu de la loi, veuillez remplir le formulaire en ligne en décrivant l’information demandée et en fournissant tous les renseignements pertinents permettant de faciliter la recherche.

Il est également possible de venir compléter le formulaire directement à la MRC de Roussillon :

260, rue Saint-Pierre, bureau 200
Saint-Constant, J5A 2A5

Délai, refus et frais
Délai
Votre demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la loi dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception.

Frais
Des frais peuvent s’appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels​​ (c.A-2.1, r.3).

Formulaire en ligne de demande d'accès à l'information
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Information

Pour toute information relative à une demande d’accès à l’information

Colette Tessier
Responsable de l’accès à l’information
450 638-1221, poste 337

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