Le démarrage, lorsque l'entreprise est déjà en commercialisation
Le Fonds Prospérer RS
Une aide ciblée pour vos investissements stratégiques.
Vous souhaitez moderniser vos opérations, améliorer votre productivité, réduire votre impact environnemental, préparer une relève, développer une offre touristique ou explorer de nouveaux marchés?
Le Fonds Prospérer RS peut soutenir une partie des dépenses liées à un projet précis, ponctuel et structurant pour votre entreprise. Il prend la forme d'une contribution financière non remboursable (subvention), sous réserve du respect des critères et des modalités applicables.
Notre équipe peut vous aider à orienter votre projet vers le bon volet du fonds, à identifier les dépenses admissibles et à préparer une demande claire, cohérente et bien appuyée.
Fonds disponibles jusqu'au 31 mars 2028, ou jusqu'à l'épuisement des sommes disponibles.
Important : Les restaurants et commerces de détails ne sont pas éligibles aux Fonds Prospérer RS.
Les volets du Fonds Prospérer RS
- Innovation (RS-1) : Pour les projets de productivité, d'automatisation, de robotisation, de logiciels spécialisés, d'intelligence artificielle, de transformation numérique ou d'amélioration des procédés.
- Écoresponsabilité (RS-2) : Pour les projets d'efficacité énergétique, de décarbonation, d'économie circulaire, de gestion des matières résiduelles, de technologies vertes ou de démarches environnementales.
- Repreneuriat (RS-3) : Pour soutenir certaines dépenses liées à une relève, un transfert, une acquisition ou une consolidation post-acquisition. Le fonds ne finance pas directement le prix d'achat des actions ou des actifs.
- Développement touristique (RS-4) : Pour les projets qui bonifient une offre touristique, améliorent l'expérience client, mettent en valeur des actifs du territoire ou ajoutent des équipements d'accueil.
Diversification des marchés (RS-5) : Pour les entreprises qui souhaitent explorer de nouveaux marchés, notamment hors Québec ou à l'international, avec de l'accompagnement spécialisé ou une démarche commerciale structurée.
Repères financiers
- RS-1 à RS-4 : Financement de 10 000 $ maximum, jusqu'à 25% des dépenses admissibles (50% pour les entrepreneurs de 39 ans et moins, et 80% pour les entreprises d'économie sociale).
RS-5 : Volet accompagnement spécialisé jusqu'à 1 000 $; volet exploration de marchés, 2 500 $ maximum.
Important : L'entreprise ou l'organisation doit démontrer une contribution financière au projet.
Conditions de base aux Fonds Prospérer RS
- Être légalement constituée et immatriculée au Québec
- Avoir un siège social, une place d'affaires ou un établissement actif dans la MRC de Roussillon
- Avoir un chiffre d'affaires de 3 000 000 $ et moins
- Générer des retombées économiques locales
- Présenter un projet ponctuel, structurant et non récurrent
- Relever d'un secteur prioritaire admissible
- Démontrer sa viabilité et sa capacité à réaliser le projet
- Fournir les soumissions, documents financiers et autorisations nécessaires
Ce qui n'est pas financé
- Les dépenses déjà engagées
- Les opérations courantes
- Les déficits d'exploitation
- Le remboursement d'emprunts
- Les dépenses récurrentes
- Les activités promotionnelles seules
- Les projets sans lien clair avec un volet admissible
Avant de déposer une demande
Un bon dossier présente un projet précis, des dépenses admissibles, un budget réaliste, une contribution financière de l'entreprise et des retombées concrètes pour l'entreprise ou le territoire.
Fonds locaux d'investissement et de solidarité FLI/FLS
Un prêt levier pour compléter le financement de votre projet.
Vous souhaitez investir dans votre croissance, moderniser vos équipements, améliorer votre productivité, préparer une acquisition ou assurer une relève?
Les Fonds locaux d'investissement et de solidarité (FLI/FLS) peuvent s'intégrer à votre montage financier comme levier complémentaire à votre mise de fonds, à un financement bancaire ou à d'autres partenaires financiers.
Notre équipe peut vous aider à vérifier si votre projet est admissible, à préciser les dépenses à financer, à structurer votre demande et à vous orienter vers les bons partenaires financiers ou techniques.
Repères financiers
- Prêt de 15 000 $ à 250 000 $
- Maximum 50 000 $ sous le FLS pour les entreprises de moins de 3 ans
- Taux d'intérêt de 2,8% à 9,8%, selon le risque et la maturité de l'entreprise
- Financement jusqu'à 50 % du coût du projet pour les entreprises privées et 80 % pour les entreprises d'économie sociale (incluant autres sources gouvernementales)
- Mise de fonds minimale de 15 % ou une capitalisation équivalente
- Possibilité de moratoire sur le remboursement du capital
- Durée : 1 à 10 ans
- Garanties exigées dans la majorité des dossiers
Conditions de base
Votre entreprise doit :
- Être légalement constituée et inscrite au Registre des entreprises du Québec
- Avoir son siège sociale au Québec
- Faire affaire sur le territoire de la MRC de Roussillon
- Compter 250 employés ou moins
- Démontrer une capacité de remboursement réaliste
- Fournir une mise de fonds ou une capitalisation suffisante
- Démontrer la participation d'autres partenaires financiers
Ce qui n'est pas financé
- Un projet en prédémarrage, c'est-à-dire sans ventes ou commercialisation réelle
- Des dépenses déjà engagées
- Les opérations courantes de l'entreprise
- Un manque général de liquidités
- L'achat d'inventaire non lié directement au projet
- Le remboursement ou le refinancement de dettes
- Des dépenses de recherche et développement
- Un projet sans montage financier crédible
- Une demande sans capacité de remboursement démontrable
Avant de déposer une demande
Assurez-vous d'avoir en main les principaux éléments permettant de bien comprendre votre projet : une description claire, un budget détaillé, des soumissions, des états financiers, des projections, une preuve de mise de fonds et les confirmations des partenaires financiers impliqués.
Subvention à la diversification des marchés
La hausse des tarifs douaniers américains pousse plusieurs entreprises à revoir leur stratégie d'exportation.
Pour soutenir les PME de la MRC de Roussillon dans cette transition, une subvention est offerte dans le cadre de l'Opération PROSPÉRITÉ Québec-Montérégie-Ouest, menée par notre partenaire, Commerce international Québec Montérégie Ouest (CIQMO).
Elle s'adresse aux entreprises réalisant moins de 1 M$ de chiffre d'affaires et peut couvrir des services liés à la diversification des marchés hors États-Unis ou à la participation à une mission commerciale à l'étranger.
Comment prospérer dans la région?
En plus des Fonds locaux gérés par la MRC, de nombreux programmes de financement peuvent vous aider à concrétiser vos idées. Pour tout savoir des aspects juridiques, fiscaux et immobiliers relatifs à votre projet, communiquez avec nous!
Notre équipe de conseillères et conseillers en développement économique est là pour :
- Comprendre vos besoins
- Vous orienter vers le bon programme
- Et vous accompagner dans chaque étape de votre parcours entrepreneurial
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