Fabrication et transformation
Métaux, pièces, machinerie, équipements, plastiques, papier, emballages, bois et mobilier
Mise à jour : 28 juillet 2026
Les règles commerciales entre le Canada et les États-Unis évoluent rapidement. Le 20 juillet 2026, les États-Unis ont annoncé des droits additionnels de 50 % sur une sélection de produits canadiens, avec une entrée en vigueur prévue le 19 août 2026. Il ne s’agit pas d’un tarif de 50 % sur toutes les exportations canadiennes.
Certains produits visés pourraient être assujettis même s’ils sont conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). D’autres tarifs sectoriels demeurent également en vigueur. Le traitement exact dépend notamment du code douanier du produit, de son origine et de sa composition.
À retenir
Ne présumez pas qu’un produit est automatiquement exempt ou visé. Faites vérifier le code SH/HTS, les composantes, les règles d’origine et les documents de conformité par votre courtier en douane ou une ressource spécialisée. Consultez la vue d’ensemble fédérale.
Cinq vérifications à faire maintenant
- Identifier vos codes douaniers.
Confirmez le code SH utilisé au Canada et le code HTS applicable aux États-Unis pour chacun de vos produits et, au besoin, pour leurs composantes.
- Valider la conformité à l’ACEUM.
Vérifiez les règles d’origine et conservez les documents qui permettent de démontrer l’origine des produits.
- Confirmer les droits réellement applicables.
Vérifiez les tarifs, exclusions, exemptions ou mesures de remise avec un courtier en douane ou une ressource spécialisée.
- Relire vos contrats.
Déterminez qui assume les droits de douane, les frais de courtage et les variations de taux de change. Validez les Incoterms, les clauses de prix et les responsabilités de chaque partie.
- Documenter les impacts.
Conservez les preuves de commandes perdues ou reportées, hausses de coûts, pressions sur les marges, changements de fournisseurs et besoins de liquidités. Ces données peuvent être requises pour obtenir une aide financière.
L’ACEUM : utile, mais pas une protection absolue
La conformité à l’ACEUM demeure essentielle. Elle permet encore à de nombreuses marchandises canadiennes d’obtenir un traitement tarifaire préférentiel et les exempte notamment du tarif américain général de 10 % adopté en vertu de l’article 122.
Elle ne protège toutefois pas contre toutes les mesures américaines. Les produits conformes à l’ACEUM peuvent notamment demeurer assujettis à certains tarifs sectoriels sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, l’automobile, certains produits du bois ou les semi-conducteurs, ainsi qu’aux nouveaux droits de 50 % visant une sélection de produits canadiens.
- Comprendre la conformité à l’ACEUM – explications sur les protections et les exceptions
- Guide étape par étape sur la conformité à l’ACEUM – règles d’origine, certification et documents
- Info-Tarif Canada – vérifier les tarifs applicables selon le produit et le marché
Prospérer RS peut vous accompagner
L’équipe de développement économique de la MRC peut vous aider à :
- évaluer votre exposition directe et indirecte;
- clarifier vos besoins et vous diriger vers les ressources douanières appropriées;
- revoir votre stratégie d’exportation et diversifier vos marchés;
- repérer des sources de financement et préparer un projet admissible;
- trouver des fournisseurs, des partenaires ou des expertises au Québec et ailleurs;
- améliorer votre productivité, réduire vos coûts et renforcer votre chaîne d’approvisionnement.
Financement offert par la MRC
Subvention à la diversification des marchés
Cette aide s’adresse aux entreprises admissibles de Roussillon qui souhaitent développer de nouveaux marchés hors Québec ou à l’international, notamment afin d’accroître leur résilience et de réduire leur dépendance envers un marché particulier.
Prêts FLI/FLS – Fonds Prospérer RS
Les prêts FLI/FLS peuvent soutenir les entreprises viables de Roussillon dans leurs projets de démarrage, de relève ou d’acquisition, d’amélioration de la productivité, de transformation numérique, de croissance, d’expansion ou de diversification des marchés.
Programmes et ressources à prioriser
Pour les PME manufacturières touchées
Initiative régionale de réponse tarifaire – Développement économique Canada | Programme en cours – demandes acceptées
- Pour qui : PME manufacturière du Québec de moins de 500 employés, en activité depuis au moins trois ans, ayant un chiffre d’affaires d’au moins 2 M$ et pouvant démontrer une perte de revenus, une hausse de coûts ou une baisse de rentabilité.
- Soutien : Contribution non remboursable pouvant atteindre 1 M$ pour un projet structurant de productivité et de diversification; jusqu’à 300 000 $ pour un projet uniquement consacré à la diversification. Aide minimale de 100 000 $; taux maximal de 50 % pour une contribution non remboursable.
- À faire : Documenter les impacts et présenter rapidement un projet structurant : automatisation, modernisation, réduction des coûts, adaptation de produits ou développement de nouveaux marchés. Consulter le programme.
Pour diversifier les marchés
Panorama – Investissement Québec | Programme en cours
- Pour qui : Entreprises québécoises matures qui veulent développer des marchés au Canada ou à l’international, hors États-Unis.
- Soutien : Prêt à terme de 250 000 $ à 1 M$ pour soutenir le fonds de roulement lié à une stratégie de diversification, avec accompagnement et possibilité de moratoire de capital pouvant atteindre 24 mois.
- À faire : Faire évaluer la maturité du projet, les marchés ciblés et le besoin de fonds de roulement. Consulter le programme.
CanExport PME | Ouvert pour les marchés hors États-Unis jusqu’au 31 août 2026 à 12 h (HE)
- Pour qui : PME canadiennes admissibles disposant d’un plan clair pour développer un nouveau marché international.
- Soutien : Financement demandé entre 10 000 $ et 50 000 $, jusqu’à 50 % des coûts admissibles. L’enveloppe visant les projets aux États-Unis est entièrement allouée.
- À faire : Déposer rapidement une demande pour un marché admissible hors États-Unis. Consulter le programme.
Pour les liquidités et les risques commerciaux
Programme de soutien aux industries de l’acier et de l’aluminium – BDC | Programme en cours
- Pour qui : Entreprises canadiennes de la chaîne de valeur de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre, généralement en activité depuis au moins trois ans, avec des revenus annuels d’au moins 5 M$ et une exposition importante aux tarifs américains.
- Soutien : Financement de 1 M$ à 50 M$ pour les besoins temporaires de liquidités et de fonds de roulement.
- À faire : Préparer trois années d’états financiers et les documents démontrant l’exposition aux tarifs. Consulter le programme.
Programme d’impact commercial – EDC | Soutien disponible
- Pour qui : Exportateurs canadiens admissibles et entreprises qui approvisionnent des exportateurs.
- Soutien : Assurance crédit, garanties facilitant l’accès au fonds de roulement, gestion du risque de change et financement pour l’expansion vers de nouveaux marchés.
- À faire : Évaluer les risques de paiement, de change et de trésorerie avec EDC ou son institution financière. Consulter le programme.
Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales – FAC – Prolongé jusqu’au 5 mars 2027
- Pour qui : Exploitations agricoles, agroentreprises et transformateurs alimentaires admissibles.
- Soutien : Solutions de crédit et de prêts; ligne de crédit supplémentaire pouvant atteindre 500 000 $; possibilité, pour des clients existants, de reporter certains remboursements de capital jusqu’à 12 mois.
- À faire : Communiquer avec FAC pour discuter des effets des perturbations commerciales sur la trésorerie. Consulter le programme.
Pour éviter des mises à pied lors d’un ralentissement temporaire
Programme de Travail partagé – mesures spéciales liées aux droits de douane – Mesures prolongées jusqu’au 31 mars 2027
- Pour qui : Employeurs et employés confrontés à une réduction temporaire de l’activité pour des raisons indépendantes de la volonté de l’entreprise.
- Soutien : Réduction concertée des heures de travail, compensée en partie par des prestations d’assurance-emploi, afin de conserver les employés et d’éviter des mises à pied.
- À faire : Vérifier rapidement l’admissibilité avant une réduction importante des effectifs. Consulter le programme.
Pour financer la productivité et l’adaptation
- grand V – Investissement Québec – financement et accompagnement technologique pour des projets d’innovation et de productivité durable
- ESSOR – Investissement Québec – études, diagnostic numérique, productivité, réduction de l’empreinte environnementale et chaînes d’approvisionnement
Le programme FRONTIÈRE n’est pas présenté parmi les aides actives : la réception des demandes a pris fin le 31 mars 2026.
Outils douaniers et ressources spécialisées
Vérifier les produits, les codes et la conformité
- Info-Tarif Canada – droits applicables selon le produit et le marché
- Guide étape par étape sur la conformité à l’ACEUM – règles d’origine et certification
- Soutien du Service des délégués commerciaux face aux tarifs américains – informations, accompagnement et ressources pour les exportateurs
Réduire ou récupérer certains droits
- Programme d’exonération des droits – ASFC – pour certaines marchandises importées qui seront ensuite exportées
- Processus de demande de remise de droits de douane – pour certains biens provenant des États-Unis, dans des circonstances admissibles
Obtenir un accompagnement régional
- Commerce international Québec Montérégie-Ouest – diagnostic export, recherche de marchés, conformité, logistique et développement international
- Montérégie Économique – Tarifs douaniers – répertoire régional d’initiatives et de ressources
- BDC – Tarifs et incertitude économique – financement, conseils et outils de gestion
Ce que fait la MRC de Roussillon
Depuis 2025, le service de développement économique suit les effets des tensions commerciales et adapte son soutien aux besoins des entreprises du territoire. Les actions comprennent notamment :
- une veille des mesures, programmes et échéances utiles aux entreprises;
- des communications et contacts ciblés auprès des secteurs les plus exposés;
- un questionnaire pour documenter les effets directs et indirects;
- des visites et accompagnements personnalisés;
- la création d’une subvention locale à la diversification des marchés;
- l’aiguillage vers les ressources douanières, financières, commerciales et technologiques appropriées.
Information en évolution
Les droits de douane, exemptions et programmes peuvent changer rapidement. Avant de prendre une décision, vérifiez les modalités officielles les plus récentes et faites valider la classification de vos produits. Cette page présente des renseignements généraux et ne remplace pas les conseils d’un courtier en douane, d’un conseiller juridique ou d’un fiscaliste.