FAQ – service régional de vidange des installations septiques

Pourquoi la MRC s’occupe-t-elle de ce service?

C’est à la demande des municipalités de son territoire que la MRC fera la gestion du service régional de vidange des installations septiques. Il revient à la MRC de choisir un entrepreneur qualifié et reconnu pour assurer une vidange conforme à la réglementation en vigueur, et ce, tout en offrant un service à un prix compétitif.

Pourquoi est-ce important de faire la vidange de votre installation?
Pour votre santé
Une contamination des eaux souterraines et de surface due à une installation septique mal entretenue constitue une source de pollution et représente une menace pour la santé.

Pour le bon fonctionnement de votre installation et prolonger sa vie utile
La vidange régulière réduit grandement les risques de colmatage de l’installation, qui peuvent notamment causer des problèmes de refoulement et d’odeur. Elle permet ainsi de prolonger la durée de vie de l’installation.

Pour l’environnement
La vidange régulière des installations par des professionnels reconnus permet d’éviter des déversements illicites des boues dans l’environnement.

Est-ce que je suis obligé d'accepter ce service?

Oui, le service est obligatoire pour tous les propriétaires d’une installation septique. C’est un service collectif facturé à l’ensemble des résidents non raccordés à un réseau d’égout municipal ou privé, au même titre que le service de collectes des ordures ménagères.

Les systèmes de type Hydro-Kinétic, Bionest, Enviro-septic ou Écoflo visés par un contrat d’entretien ne sont pas assujettis à la même fréquence de vidange que celle établie dans le calendrier régional. Vous devez toutefois communiquer avec nous pour retirer votre résidence du calendrier des vidanges obligatoires régionales.

Est-ce que je dois m’inscrire pour avoir le service?

Non, nous avons déjà les adresses des résidences qui doivent être visitées.

Quels sont les avantages pour moi?

  • L’entretien régulier de votre installation septique en prolonge sa durée de vie
  • La gestion de la vidange est simplifiée
  • La vidange de votre installation septique constitue une garantie en cas de revente

Calendrier et fréquence des vidanges

À quelle fréquence auront lieu les vidanges?
La fréquence de vidange est établie conformément à la règlementation québécoise sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées, soit :

  • Une fois aux deux ans pour les résidences permanentes;
  • Une fois aux quatre ans pour les résidences saisonnières, utilisées moins de 6 mois par année.

Voir le calendrier pour connaître l’année de visite selon votre municipalité. 
Si vous avez des questions concernant la vidange ou la fréquence, nous vous invitons à communiquer directement avec l’entrepreneur mandaté par la MRC.

 

Comment savoir quand vous passerez?

Vous recevrez un avis par la poste vous indiquant lorsque votre installation sera vidangée.
Les vidanges sont effectuées du mois de mai au mois d’octobre, du lundi au vendredi, entre 7 h et 17 h.

Consultez le calendrier

Est-ce que je peux choisir l'année où sera vidangée mon installation?
Non. 
Les parcours sont établis à l’avance lors de l’octroi du contrat avec l’entrepreneur mandaté.  Le territoire a été divisé en deux secteurs afin de desservir toutes les municipalités sur une fréquence de deux ans.
Mon installation a été vidangée récemment. Puis-je demander une exemption du service obligatoire?
Oui. Exceptionnellement, une installation septique pourrait être exemptée du service obligatoire de vidange si elle a déjà été vidangée récemment. Pour plus d’information, consultez la section  Vous avez fait vidanger votre installation récemment.
Que se passe-t-il si l’entrepreneur ne peut vidanger mon installation?
Lorsque l’entrepreneur se déplace pour effectuer le service et qu’il ne peut procéder à la vidange, des frais supplémentaires pour déplacement inutile s’appliquent automatiquement.

Causes pouvant empêcher l’entrepreneur de procéder à la vidange de votre installation :

  • L’installation septique n’a pas été localisée
  • Les directives de préparation à la vidange n’ont pas été respectées
  • Une entrave empêche les opérations de vidange

Si vous croyez qu’il ne sera pas possible de procéder à la vidange de votre installation septique au cours de la période prévue, avisez rapidement l’entrepreneur mandaté.

Vidange d’urgence ou supplémentaire

Suis-je obligé d'utiliser les services de l'entrepreneur mandaté par la MRC pour une vidange supplémentaire ou d'urgence?
Nous recommandons de contacter d’abord l’entrepreneur mandaté par la MRC pour valider s’il s’agit d’une vidange supplémentaire ou d’urgence. 

Pour une vidange supplémentaire, vous devrez prendre rendez-vous directement avec l’entrepreneur mandaté par la MRC.

Pour une vidange d’urgence, vous pourrez choisir l’entrepreneur de votre choix sous certaines conditions

Coût et facturation

Combien coûte la vidange?

Les coûts et les modalités de la facturation sont déterminés par votre municipalité. Nous vous invitons à communiquer directement avec elle pour obtenir cette information.

Coordonnées de votre municipalité

Bâtiments et types d’installation visés par la réglementation

Quels bâtiments sont touchés par cette réglementation?

Toute habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins, à occupation permanente ou saisonnière, qui n’est pas raccordée à un système d’égout.

Ainsi que :

  • Chalet
  • Maison mobile
  • Immeuble de deux logements et plus
  • Immeuble mixte incluant par exemple un local commercial et une résidence
  • Terrain de camping et de caravanage qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres

Je possède un contrat d'entretien pour mon système de traitement de type Bionest ou Hydro-Kinetic

La pompe doit être mise hors tension avant la vidange, le Biolarm dans le cas d’un système Bionest. Cela évitera les risques d’endommager votre équipement et les frais supplémentaires occasionnés par un déplacement inutile de l’entrepreneur qui ne pourra effectuer la vidange.

Est-ce que les entreprises sont visées par le programme de la MRC?

Non.

Autres informations

Que se passe-t-il avec les boues récupérées lors de la vidange?

La MRC s’assure que les boues des installations septiques collectées sont acheminées dans des sites de valorisation autorisés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Les boues sont valorisées, principalement pour servir de matières fertilisantes en agriculture.  

D’autres question?

Opérations de vidange, un changement de date de votre vidange, une demande de vidange d’urgence ou supplémentaire : communiquez directement avec Groupe Sanivac au 1 888 767-1961.

Pour toute autre question sur le service régional de vidange des installations septiques : remplissez le formulaire ci-bas ou par téléphone au 514 928-5227.

Modalités de facturation du service : communiquez avec votre municipalité.

Coordonnées des municipalités pour la facturation
Candiac | service des finances : 450 444-6000

Châteauguay | 450 698-3000

La Prairie | Service de la taxation : 450 444-6603

Léry | 450 692-6861

Mercier | 450 691-6090

Saint-Constant | Service de la taxation : 450 638-2010, poste 7556

Saint-Isidore | 450 454-3919

Saint-Mathieu | 450 632-9528, poste 0

Écrivez-nous

Ce projet a été financé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du Fonds régions et ruralité.

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