La règle de conformité est un mécanisme qui permet d’assurer la cohérence entre les orientations gouvernementales, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et le SAD. Ce dernier doit être conforme au plan métropolitain et aux orientations gouvernementales. Ainsi, on dit communément que le SAD de la MRC de Roussillon est assujetti à une double conformité.
Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement
Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la LAU pour l’aménagement du territoire au Québec. Ces orientations circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent répondre. Elles constituent les principales préoccupations du gouvernement du Québec et un outil d’échange entre ce dernier et les MRC. Elles traitent des enjeux auxquels sont confrontées les collectivités et les grandes lignes à suivre en matière de planification territoriale. Les orientations gouvernementales étaient initialement regroupées en trois volets : la maîtrise de l’urbanisation et ses impacts, la mise en valeur des ressources et le renforcement des structures municipales, auxquelles se sont ajoutées la protection du territoire et des activités agricoles et le développement de l’énergie éolienne ainsi que le cadre d’aménagement pour la région métropolitaine de Montréal 2001-2021.