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Schéma d’aménagement

Aménagement du territoire

L’aménagement du territoire constitue la mission première de la MRC de Roussillon. Il revient au Conseil de la MRC d’adopter et de mettre en œuvre son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU).

Qu’est-ce que l’aménagement du territoire?

L’aménagement du territoire est un vaste champ disciplinaire qui concerne plusieurs domaines d’activité. Le principal cadre institutionnel applicable en aménagement du territoire au Québec découle de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Selon la LAU, l’aménagement est une responsabilité partagée entre plusieurs paliers dont : le gouvernement du Québec, les communautés métropolitaines, les MRC et les municipalités.

La règle de conformité est un mécanisme qui permet d’assurer la cohérence entre les orientations gouvernementales, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et le SAD. Ce dernier doit être conforme au plan métropolitain et aux orientations gouvernementales. Ainsi, on dit communément que le SAD de la MRC de Roussillon est assujetti à une double conformité.

Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement
Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la LAU pour l’aménagement du territoire au Québec. Ces orientations circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent répondre. Elles constituent les principales préoccupations du gouvernement du Québec et un outil d’échange entre ce dernier et les MRC. Elles traitent des enjeux auxquels sont confrontées les collectivités et les grandes lignes à suivre en matière de planification territoriale. Les orientations gouvernementales étaient initialement regroupées en trois volets : la maîtrise de l’urbanisation et ses impacts, la mise en valeur des ressources et le renforcement des structures municipales, auxquelles se sont ajoutées la protection du territoire et des activités agricoles et le développement de l’énergie éolienne ainsi que le cadre d’aménagement pour la région métropolitaine de Montréal 2001-2021.

Qu’est-ce qu’un Schéma d’aménagement et de développement (SAD)?

Le SAD de la MRC de Roussillon est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique de son territoire. C’est un document d’intention formulé de manière à faire ressortir une vision régionale d’aménagement et de développement se traduisant en orientations et objectifs.

Il permet notamment la conciliation de divers intérêts liés au développement économique, social et environnemental, et ce, entre les municipalités membres de la MRC, les MRC adjacentes, le gouvernement et la population. Il brosse également un portrait des composantes démographiques, socioéconomiques ainsi que des principales activités du territoire.

À cet égard, il est un outil essentiel de connaissances, de concertation et de mise en œuvre des intentions du Conseil de la MRC. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il doit être révisé périodiquement afin de mieux répondre aux nouvelles réalités du milieu et à l’évolution continuelle des enjeux.

Projets et entrées en vigueur de règlement

PROJET DE RÈGLEMENT 201
Projet de règlement intégrant diverses modifications aux affectations. Consultez l’avis public pour les détails du projet de règlement.
Pour consulter le document présenté à l’occasion de l’assemblée publique tenue le 29 mai 2019, cliquez ici.

RCI 190
Le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 190 est entré en vigueur le 17 décembre 2017. Consultez l’Annexe A

En savoir davantage sur le règlement de contrôle intérimaire (RCI)

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 203

Règlement modifiant le SAR (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon (Précision des limites des zones inondables de la rivière Saint-Régis pour le lot 2 870 138 du cadastre du Québec sur le territoire de la Ville de Saint-Constant).

Pour consulter le document présenté à l’occasion de l’assemblée publique tenue le 26 juin 2019, cliquez ici.

MODIFICATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ – Projet de Règlement 203

Pour consulter l’avis présenté à l’occasion de l’assemblée publique qui s’est tenue le 28 août 2019, cliquez ici.

Le SAD en vigueur

Le SAD, de deuxième génération, est entré en vigueur en 2006. Depuis son entrée en vigueur, il a été modifié à plusieurs reprises, et ce, sur divers sujets, ce qui lui confère un caractère évolutif. La refonte administrative des divers amendements (version administrative codifiée) du SAD est datée du 19 décembre 2017 et comprend le règlement 187.

Section 1 – Introduction
Section 2 – Contexte de planification
Section 3 – Schéma d’aménagement
Section 4 – Document complémentaire
Section 5 – Document sur les coûts
Section 6 – Plan d’action
Section 7 – Document précisant les modalités et les conclusions des consultations publiques

Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD)

La MRC a entamé un processus de révision de son schéma en 2015. Cette révision nécessite un long processus avant de pouvoir remplacer un schéma en vigueur.

Rappelons que le SADD pourra, suite l’approbation finale du gouvernement du Québec, être mis en place et remplacer le SAD présentement en vigueur.

Notez que la MRC a adopté un règlement de remplacement le 24 avril 2019 pour tenter de se conformer aux orientations signifiées par le gouvernement du Québec le 28 février 2018.
Consultez le SADD – Modifié
SADD – Annexes

Pour obtenir l’Annexe B – Cartographie complémentaire, veuillez nous en faire la demande en écrivant à j-p.loiselle.paquette@mrcroussillon.qc.ca.

Qu'est ce qu'un règlement de contrôle intérimaire (RCI) ?

Le contrôle intérimaire permet à une MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d’aménagement et de développement. Le contrôle intérimaire est utilisé par la MRC quand un nouveau projet sur le territoire de la MRC compromettrait la portée des nouvelles orientations et règles d’aménagement en voie d’être définies. Un RCI est toujours lié à une modification ou la révision du schéma de la MRC. Il cesse d’être applicable sur le territoire d’un municipalité lorsque celle-ci s’est conformé au règlement de modification du schéma ou au schéma révisé en question.

Qu’est-ce que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)?

En décembre 2011, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a procédé à l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), qui est entré en vigueur le 12 mars 2012.

Le PMAD se veut une référence en matière d’aménagement et de planification du territoire, pour lequel l’ensemble des municipalités membres de la CMM doit se conformer. Celles-ci, de même que leur municipalité régionale de comté (MRC) ou agglomération respective, doivent modifier leur Schéma d’aménagement pour être conformes aux objectifs et critères du PMAD. Les trois enjeux concernés sont l’aménagement et la qualité de vie, le transport et l’environnement.

Le PMAD établit des orientations, des objectifs et des critères à suivre afin d’assurer le développement du Grand Montréal dans une perspective d’aménagement et de développement durable. Les enjeux traités sont variés, allant de la planification du transport terrestre à la protection des milieux naturels et bâtis, en passant par la mise en valeur des activités agricoles.

JMap Web, un outil de cartographie

La MRC met à votre disposition un outil de consultation vous permettant de visionner de nombreux éléments cartographiques du territoire.

Manuel de l’utilisateur

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