• Territoire autoroute 30

    Ventes pour défaut de paiement de taxes

    La MRC exerce la vente des immeubles en cas de défaut de paiement de taxes municipales et scolaires pour les municipalités de Léry, Saint-Isidore, Saint-Mathieu et Saint-Philippe.

    Vente aux enchères publique : le deuxième jeudi d’avril

    Lorsqu’il y a vente d’immeubles, un avis public est diffusé ici avec tous les détails.

    Retirer un immeuble de la vente aux enchères

    Le ou la propriétaire de l’immeuble mis en vente peut arrêter les procédures de la vente en faisant parvenir son paiement, par la poste ou par messagerie, au bureau de la MRC avant la date limite indiquée sur l’avis.

    Les modes de paiement acceptés afin d’acquitter le solde sont :

    1. Chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire à l’ordre de la MRC de Roussillon;
    2. Virement bancaire – vous devrez nous contacter pour ce mode paiement;
    3. Argent comptant.

    Aucun paiement ne sera accepté à votre municipalité.

    Acheter un immeuble

    Les immeubles sont vendus conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, avec les bâtisses et les dépendances construites sur la propriété.

    Lors de l’enchère publique, l’immeuble est adjugé à la personne la plus offrante. Celle-ci devra payer le montant de son acquisition au moment de l’adjudication.

    Les modes de paiement acceptés sont :

    1. Chèque certifié, mandat-poste ou traite bancaire à l’ordre de la MRC de Roussillon;
    2. En argent comptant.

    Restez à l'affût

    Consultez les avis publics pour connaître les décisions du conseil ou celles qu’il a l’intention de prendre.