Entrée en vigueur d'un règlement
Aménagement du territoire
L’aménagement du territoire constitue la mission première de la MRC de Roussillon. Il revient au conseil de la MRC d’adopter et de mettre en œuvre son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU).
Qu’est-ce que l’aménagement du territoire?
L’aménagement du territoire est un vaste champ disciplinaire qui concerne plusieurs domaines d’activité. Le principal cadre institutionnel applicable en aménagement du territoire au Québec découle de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Selon celle-ci, l’aménagement est une responsabilité partagée entre plusieurs paliers dont : le gouvernement du Québec, les communautés métropolitaines, les MRC et les municipalités.
La règle de conformité est un mécanisme qui permet d’assurer la cohérence entre les orientations gouvernementales, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et le Schéma d’aménagement et de développement. Ce dernier doit être conforme au plan métropolitain et aux orientations gouvernementales. Ainsi, le SAD de la MRC de Roussillon est assujetti à une double conformité.
Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement
Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la LAU pour l’aménagement du territoire au Québec. Ces orientations circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent répondre. Elles constituent les principales préoccupations du gouvernement du Québec et un outil d’échange entre ce dernier et les MRC. Elles traitent des enjeux auxquels sont confrontées les collectivités et les grandes lignes à suivre en matière de planification territoriale. Les orientations gouvernementales étaient initialement regroupées en trois volets : la maîtrise de l’urbanisation et ses impacts, la mise en valeur des ressources et le renforcement des structures municipales, auxquels se sont ajoutés la protection du territoire et des activités agricoles et le développement de l’énergie éolienne ainsi que le cadre d’aménagement pour la région métropolitaine de Montréal 2001-2021.
Qu’est-ce qu’un Schéma d’aménagement et de développement (SAD)?
Le SAD de la MRC de Roussillon est la pièce maîtresse de la planification territoriale. Cet outil fait ressortir une vision régionale, conciliant les intérêts liés au développement économique, social et environnemental, entre les municipalités de la MRC, les MRC adjacentes, le gouvernement et la population.
À cet égard, la MRC doit :
- Adopter et maintenir en vigueur un schéma d’aménagement applicable à l’ensemble de son territoire;
- Réviser son schéma d’aménagement périodiquement afin de mieux répondre aux nouvelles réalités du milieu et à l’évolution continuelle des enjeux;
- S’assurer que les plans et les règlements d’urbanisme des municipalités sont conformes au schéma;
- Produire des avis d’opportunité pour des projets gouvernementaux.
Qu’est-ce que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD)?
Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement est une référence en matière d’aménagement et de planification du territoire. Les municipalités membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) doivent se conformer et modifier leur schéma d’aménagement pour respecter les objectifs et les critères du PMAD.
Le PMAD établit des orientations, des objectifs et des critères à suivre afin d’assurer le développement du Grand Montréal dans une perspective d’aménagement et de développement durable.
Le Schéma d’aménagement et de développement en vigueur
Le SAD, de deuxième génération, est entré en vigueur en 2006. Depuis, il a été modifié à plusieurs reprises sur divers sujets, ce qui lui confère un caractère évolutif.
Le schéma d’aménagement révisé (version administrative codifiée) est daté du 15 janvier 2021 et comprend le règlement 212.
Section 1 – Introduction
Section 2 – Contexte de planification
Section 3 – Schéma d’aménagement
Section 4 – Document complémentaire
Section 5 – Document sur les coûts
Section 6 – Plan d’action
Section 7 – Document précisant les modalités et les conclusions des consultations publiques
Plans et annexes
Plan 26 – Affectations du territoire et périmètres d’urbanisation
Plan 27 – Secteurs d’exception au périmètre urbain de la ville de Léry
Plan 28b – Plaines inondables, secteurs de non-remblai, secteurs de risque d’érosion et de glissement de terrain et cours d’eau identifiés par la MRC de Roussillon et par les municipalités locales
Plan 29 – Zone agricole décrétée et rayons de protection autour des périmètres d’urbanisation
Plan 31 – Zones potentielles d’implantation d’éoliennes
Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
Le contrôle intérimaire permet à une MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d’aménagement et de développement. Le contrôle intérimaire est utilisé par la MRC quand un nouveau projet sur son territoire compromettrait la portée des nouvelles orientations et les règles d’aménagement en voie d’être définies. Un RCI est toujours lié à une modification ou une révision du schéma de la MRC. Il cesse d’être applicable sur le territoire d’une municipalité lorsque celle-ci s’est conformée au règlement de modification du schéma ou au schéma révisé en question.
Révision du schéma d’aménagement
Le schéma d'aménagement se doit de rester à jour pour bien représenter les réalités du territoire. Le SAD datant déjà de plusieurs années, la région ayant passablement évoluée depuis, la MRC a donc entamé le processus de révision. Toutefois, il ne faut pas crier victoire trop vite, car il s'agit d'un long processus!
La révision du SAD passera par plusieurs grandes étapes, dont l'une fera appel à la population roussillonnaise lors de consultations publiques. Vous aimeriez y participer? Inscrivez-vous à notre infolettre pour demeurer informer des sondages et des consultations publiques.
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