Règlement 262 modifiant le Schéma d'aménagement
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que le Règlement 262 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 10 novembre 2025, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales.
Ce Règlement a pour but d’intégrer les dispositions de l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d'habitation.
Toutes les municipalités de la MRC pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation locale telle qu’édictée au Règlement 262.
Le Règlement 262 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale pourra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau des responsables du greffe des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.
Donné à Saint-Constant, ce 4e jour de décembre 2025.
Colette Tessier
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe