Entrée en vigueur d'un règlement
Avis publics
Un avis public permet de renseigner les citoyens et citoyennes sur les décisions prises par le conseil ou celles qu’il a l’intention de prendre. La MRC est tenue d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. L'avis public permet d'être transparent et de diffuser de l’information à la population.
La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès à l’information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.
Vous trouverez sur cette page les avis publics des 12 derniers mois.
Entrée en vigueur d'un règlement
Règlement 261 - tarification de certains biens et services
Entrée en vigueur d'un règlement
Règlement 259 - modalités de gestion des matières résiduelles
Entrée en vigueur d'un règlement
Règlement 260 - modifiant le Règlement 200
Assemblée publique de consultation
Projet de règlement 262
Appel d'offres public