Entrée en vigueur d'un règlement
Règlement 273 modifiant le règlement 226
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de la séance ordinaire du 25 juin 2026, le Règlement 273 modifiant le règlement 226 établissant les règles de régie interne de l’ensemble des comités de la MRC de Roussillon.
Donné à Saint-Constant, ce 6 juillet 2026.
Colette Tessier
Greffière adjointe