Publications et règlements
Vous trouverez ici les principales publications de la MRC de Roussillon.
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Actualités
Avis publics et appels d’offres
États financiers
Fonds régions et ruralité
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 mars 2025
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2025
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2024
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2024
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2023
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2023
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2022
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2022
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2021-2022
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2020
- Rapport d’activité du Fonds de développement des territoires (FDT) 2019-2020
Guides pratiques
Mémoires
- Février 2024 – Position de la MRC sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Avril 2021 – Commission de l’environnement de la CMM sur l’élimination des matières résiduelles
- Décembre 2020 – Consultations publiques de l’ARTM au sujet du Plan stratégique de développement du transport collectif
Plans de développement et schémas
Plans stratégiques
Politiques
- Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels
- Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
- Politique linguistique
- Politique de communication
- Politique culturelle régionale (révisée 2016)
- Politique d’acquisition d’œuvres d’art
- Politique de développement social de Roussillon 2016-2031
- Politique d’investissement commune FLI/FLS
Projet Signature Innovation
Rapports et reddition de compte
Rapports d’activités de la MRC de Roussillon
- Rapport d'activités 2024
- Rapport d’activités 2023
- Rapport d’activités 2022
- Rapport d’activités 2021
- Rapport d’activités 2019-2020
- Rapport d’activités 2018
- Rapport d’activités 2017
- Rapport d’activités 2016
- Rapport d’activités 2015
- Rapport d’activités 2014
Rapports annuels de gestion contractuelle
- Rapport annuel de gestion contractuelle 2024
- Rapport annuel de gestion contractuelle 2023
- Rapport annuel de gestion contractuelle 2022
Régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques
Règlements
- 109 – Écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Roussillon
- 200 – Gestion contractuelle, délégation des pouvoirs, contrôle et suivi budgétaire
- 207 - Traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon
- 215 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Dispositions relatives à l’affectation « Conservation-Viable »
- 216 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole
- 222 – Modifiant règlement 200 Gestion contractuelle | Ajout de certaines mesures dans le contexte de la pandémie
- 224 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon
- 226 – Régie interne des comités de la MRC de Roussillon
- 227 – Modifiant le règlement 207 | Traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon
- 228 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Abroge les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et apporte des correctifs à diverses dispositions
- 229 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Agrandit les aires d’affectation « Multifonctionnelle structurante » et « Commerciale grandes surfaces » secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay
Annexe A | Annexe B - 233 – Modalités et conditions administratives et financières relative à la gestion des matières résiduelles
- 235 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Modifie les critères et objectifs relatif à l’aide d’affectation « Industrielle légère » en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30
- 236 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Permet de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi
- 237 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Modifie normes relatives aux marchés d’alimentation
- 238 – Entente intermunicipale sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson
- 239 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Agrandit l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Industrielle légère » à Delson
Annexe A | Annexe B - 242 – Règles d’utilisation du parc régionale linéaire de la MRC de Roussillon
Annexe A | Annexe B - 243 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Modifie des dispositions à l'implantation d'éoliennes
- 244 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Crée une aire d’affectation « Conservation » sur le territoire de Mercier
Annexe A | Annexe B - 245 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Agrandit l’aire d’affectation « Industrielle légère » sur le territoire de Saint-Philippe
Annexe A | Annexe B - 246 – Tarification et modalités de paiement des demandes de révision au rôle d’évaluation foncière pour les municipalités qui ont délégué leur compétence à la MRC de Roussillon
- 247 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Ajoute la fonction « Mixte structurant » dans l’affectation « Multifonctionnelle à dominance résidentielle »
- 249 – Règlement modifiant le schéma d'aménagement révisé afin de mettre à jour les dispositions sur les autorisations en zone agricole et les normes sur les éoliennes
Annexe 1 | Annexe 2 - 250 – Période de questions lors de la tenue des séances du Conseil de la MRC de Roussillon
- 251 – Exercice du droit de préemption sur un immeuble
- 252 – Modifiant le règlement 233 | Modalité et les conditions administratives et financières de l'exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles
- 253 – Modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques
- 254 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Intégrer les dispositions de la demande à portée collective 423433
Annexe A | Annexe B - 256 – Modifiant le règlement 226 | Régie interne des comités de la MRC de Roussillon
- 257 – Modalités des quotes-parts de la MRC
- 259 – Modalités relatives à la gestion des matières résiduelles
- 260 – Modifiant le règlement 200 | Gestion contractuelle, délégation des pouvoirs, contrôle et suivi budgétaire
- 261 – Tarification de certains biens et services