Demande
Par courrier ou en personne :
260, rue Saint-Pierre, 2e étage
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
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Demande d’accès à un document
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Délai de réponse
Vous recevrez une réponse au plus tard 20 jours suivant la date de réception de votre demande.
Frais
La consultation sur place des documents est gratuite.
Pour toute copie, des frais s’appliquent. Dans ce cas, nous communiquerons avec vous afin de vous en informer.