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260, rue Saint-Pierre, 2e étage
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
À titre d’organisme public, la MRC est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez faire une demande pour avoir accès aux documents de la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour notre organisation est la ou le directeur des Services administratifs et financiers.
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Avant de faire une demande, nous vous invitons à utiliser le moteur de recherche. Vous pourriez trouver l’information que vous cherchez plus vite que vous ne le pensez!
Délai de réponse
Vous recevrez une réponse au plus tard 20 jours suivant la date de réception de votre demande.
Frais
La consultation sur place des documents est gratuite.
Pour toute copie, des frais s’appliquent. Dans ce cas, nous communiquerons avec vous afin de vous en informer.
Protection des renseignements personnels
Dans le cadre des ses activités, la MRC de Roussillon, et son Musée d'archéologie de Roussillon, recueillent et détiennent des renseignements personnels. La protection de la vie privée est importante pour la MRC. Pour cette raison, elle a mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Seuls les renseignements personnels nécessaires à l'accomplissement de ses services, ses activités ou toutes autres fins communiquées avant ou pendant la collecte des renseignements personnels sont recueillis. C'est la direction des Services financiers et administratifs qui est responsable de la protection des renseignements personnels.
Afin de s'acquitter des ses obligations en la matière, la MRC de Roussillon s'est dotée d'une Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels et d'une Politique de confidentialité.
La Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels énonce des principe de protection des renseignements personnels de même que les responsabilités et les obligations inhérentes à l'exercice des fonction du personnel de la MRC de Roussillon et du Musée d'archéologie de Roussillon.
La Politique de confidentialité, quant à elle, informe les personnes concernées de leurs droits et décrit la manière dont la MRC de Roussillon et le Musée d'archéologie de Roussillon traitent des renseignements personnels d'ils détiennent.
Demande relative aux renseignements personnels
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