Gestion contractuelle
La MRC gère de façon rigoureuse l’octroi de ses contrats et ses approvisionnements. Elle s’est notamment dotée de politiques claires en matière de gestion des contrats publics qui prévoient diverses mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes et les entreprises contrant ou voulant contracter avec la MRC.
Conformément à la législation applicable, le Règlement sur la gestion contractuelle adopté par la MRC est publié en permanence ci-bas.
Règlement sur la gestion contractuelle
Contrats de plus de 25 000 $
Conformément à la loi, la MRC dresse et publie la liste de tous les contrats attribués d'une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements sont publiés pour une période de trois ans. Cette liste est accessible pour consultation dans le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SÉAO).
Liste des contrats
Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la MRC de Roussillon publie annuellement tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ au cours de l’exercice financier complet précédent avec une même personne ou entreprise contractante lorsque l’ensemble des contrats comporte une dépense totale de 25 000 $ et plus.
