Avis publics

Avis publics

Un avis public permet de renseigner les citoyens et citoyennes sur les décisions prises par le conseil ou celles qu’il a l’intention de prendre. La MRC est tenue d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. L'avis public permet d'être transparent et de diffuser de l’information à la population.

La publication des avis publics sur le site web a pour but de favoriser l’accès à l’information. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Vous trouverez sur cette page les avis publics des 12 derniers mois.