Projet de règlement 275 modifiant le Schéma d'aménagement révisé

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 30 septembre 2026, le projet de règlement 275 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de règlement 275 a pour but de modifier les limites du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Saint-Isidore, et de ce fait même les limites de la zone agricole. En effet, la CPTAQ a autorisé une demande d’exclusion de la zone agricole pour le territoire de la municipalité de Saint-Isidore.

Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le jeudi 12 novembre 2025 à 13 h 30 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau des responsables du greffe des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau de la MRC situé au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant

Donné à Saint-Constant, ce 13 octobre 2026. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier