• Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

    Vente aux enchères

    AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, greffier-trésorier de la MRC de Roussillon, que les immeubles ci-après désignés seront vendus, sans aucune garantie, à l'enchère publique, au lieu où le Conseil de la MRC de Roussillon tient ses séances, 260B, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, le jeudi 9 avril 2026 à 10 h, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires comprenant les intérêts plus les frais encourus, à moins que ces taxes et frais ne soient payés avant la vente.
     

    Conditions pour enchérir

    La personne qui veut enchérir doit :

    • Déclarer devant l’officier faisant la vente, son nom, prénom, date et lieu de naissance, occupation et adresse de résidence;
    • Présenter une pièce d’identité, notamment permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport;
    • Présenter un mandat ou procuration si elle veut enchérir pour une autre personne physique. À noter que le mandat doit être homologué pour être valide et la procuration doit être notariée;

    La personne qui veut enchérir pour une personne morale doit également fournir : 

    • Le nom de la personne morale;
    • Sa forme juridique et sa loi constitutive;
    • L’adresse de son siège social;
    • Une copie de la résolution par le conseil d’administration indiquant les nom et prénom du représentant autorisé à enchérir.

    Mode de paiement

    Le prix d’adjudication de chaque immeuble devra être payé immédiatement en monnaie légale (argent comptant, chèque certifié ou mandat poste fait à l’ordre de la MRC de Roussillon); à défaut de paiement immédiat, l’officier responsable de la vente annule l’adjudication et remet sans délai l’immeuble en vente.
    *Prenez note que des frais encourus avant la vente pourraient s’ajouter à ces montants.

    Donné à Saint-Constant, ce 2 février 2026.

    Gilles Marcoux

    Directeur général et greffier-trésorier