Règlement 249 modifiant le SAD
Entrée en vigueur du Règlement 249 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon afin de mettre à jour les dispositions sur les autorisations en zone agricole et les normes sur les éoliennes
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que le Règlement 249 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 16 septembre 2024, à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce Règlement a pour but de mettre à jour les dispositions sur les autorisations en zone agricole et les normes sur les éoliennes
Toutes les villes et municipalités de la MRC, mise à part Sainte-Catherine, pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation locale telle qu’édictée au Règlement 249.
Le Règlement 249 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale devra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.
Donné à Saint-Constant, ce 4e jour d'ocotbre2024.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe