Projet de règlement 254

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 30 octobre 2024, le projet de Règlement 254 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de règlement 254 a pour but d’intégrer les dispositions de demande à portée collective 423433.

Les municipalités locales concernées, pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 27 novembre 2024 à 13 h 30 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.

Donné à Saint-Constant, ce 14 novembre 2024. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier