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Avis publics et gestion contractuelle

Information importante Important

Règlement de gestion contractuelle

Conformément à la législation applicable, le Règlement de gestion contractuelle adopté par la MRC de Roussillon le 27 février 2019 est publié en permanence.

Le règlement #200 concerne la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.

Consulter le règlement

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

26 août 2019

MODIFICATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Projet de Règlement 203

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