Gestion contractuelle

Avis publics et appels d’offres

Important

Conformément à la législation applicable, le Règlement de gestion contractuelle adopté par la MRC de Roussillon le 27 février 2019 est publié en permanence.

Règlement numéro 200 concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.

Règlement numéro 222 modifiant le règlement numéro 200 sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

Publication de la liste des contrats de 25 000$ et plus

Conformément à la loi, la MRC de Roussillon publie depuis la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements demeurent publiés pour une période de trois ans. Ladite liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres du SEAO approuvé par le gouvernement du Québec . Voici d’ailleurs le lien Internet pour y accéder:

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Liste des contrats

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la MRC de Roussillon publie annuellement sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de 25 000 $ et plus.

Dépouillement des soumissions suite à l’appel d’offre 2021-05

3 avril 2024

Avis public – Adoption du Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

Avis public est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 27 mars 2024, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble.

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.

Donné à Saint-Constant, ce 3 avril 2024.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

Consulter l’avis public

Avis publics et appels d’offres

Publication de la liste des contrats de 25 000$ et plus

Avis public – Adoption du Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

Avis public – Adoption du Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

Avis public – Adoption du Règlement 250 relatif à la période de questions lors de la tenue des séances du Conseil de la MRC

Avis public – Entrée en vigueur Règlement numéro 248 modifiant le Règlement 240 concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles

Avis public – Entrée en vigueur du R243

Avis public : vente d’immeubles pour non-paiement de taxes

Avis public : Adoption du Règlement 246 fixant la tarification et les méthodes de paiement des demandes de révision au rôle d’évaluation foncière

AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis public : Assemblée publique de consultation MODIFICATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ Projet de Règlement 247

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Avis public – Adoption du Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

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