Subventions
40 000 $ | Maximum de 10 000 $ par projet
Conditions d’admissibilité*
- Artistes professionnels
- Artistes en voie de professionnalisation
- Organismes culturels et communautaires
- Entreprises culturelles en émergence, soit celles qui ont moins de 3 ans d’existence, établis sur le territoire d’une des municipalités de la MRC de Roussillon ou qu’ils y œuvrent de façon régulière et significative
* L’aide financière ne peut être accordée deux années consécutives. Ainsi, l’artiste, l’organisme ou l’entreprise qui bénéficie d’une bourse du Fonds culturel régional pourra déposer une demande d’aide financière tous les deux ans.
Projets admissibles
- Projets de création impliquant une démarche artistique
- Projets artistiques innovants ayant un caractère distinctif pour la région
- Projets qui permettent de bonifier l’offre culturelle dans une perspective d’accessibilité à la population de la MRC
- Projets qui ont une portée régionale et dont les retombées culturelles, économiques et promotionnelles touchent plusieurs municipalités de la MRC
- Projets impliquant des partenariats entre artistes, organismes culturels ou communautaires, institutions ou entreprises de la région
Restrictions
- Les projets présentés par des municipalités
- Les projets qui sont présentés par des entreprises culturelles qui ont plus de 3 ans d’existence
- Les projets conçus à des fins strictement commerciales
- Les projets réalisés dans le cadre des activités régulières de l’organisme ou de l’entreprise
- Les projets déjà réalisés au moment de la demande
- Les projets visant exclusivement la tenue d’un évènement protocolaire, d’activités de financement, de remises de bourses individuelles, de prix d’excellence, de festivités ou de fêtes-anniversaires
Dépenses admissibles
- Versement de salaires, de cachets et de droits
- Frais de déplacement des artistes et des personnes participant au projet
- Frais de matériaux, de location d’équipements, d’espaces et de transport liés à la réalisation du projet
- Honoraires professionnels : embauche ponctuelle de consultant ou de personnel spécialisé pouvant apporter une expertise au projet
- Frais de promotion : lancement, élaboration de matériel promotionnel, achat de publicité
Dépenses non admissibles
- Les frais liés au fonctionnement régulier de l’organisme ou de l’entreprise
- Les frais liés aux activités de financement, prix d’excellence, bourses, festivités ou fêtes-anniversaires
- Les frais servants au remboursement d’une dette
- Les immobilisations comme le matériel informatique (exception pour les projets en arts numériques), le mobilier, l’équipement de bureau, etc.
- Les dépenses effectuées avant l’acceptation de la demande
Documents à remettre lors du dépôt de candidature
- Formulaire en ligne dûment rempli
- Dans le cas d’un organisme à but non lucratif, une copie de résolution du conseil d’administration autorisant le demandeur à signer tous les documents en lien avec le projet
- Une description de l’organisme ou de l’entreprise
- Une description détaillée du budget
- Des lettres de confirmation des partenaires financiers ou autres, spécifiant l’engagement
- Un échéancier de réalisation
- Un curriculum vitae et biographie pour chaque intervenante et intervenant
Note : les demandes incomplètes ou reçues après la date limite de dépôt ne seront pas évaluées par le comité de sélection.
Critères d’évaluation
- Lien avec les orientations de la Politique culturelle régionale
- Pertinence, intérêt et qualité du projet
- Caractère innovant du projet
- Efforts en vue d’accroître le rayonnement
- Mise en place de partenariats
- Retombées du projet sur le développement culturel régional
Nature de l’aide financière
L’aide financière est versée sous forme de subvention qui n’est pas récurrente. Le maximum de l’aide financière accordée est de 10 000 $ et ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.
La mise de fonds minimale du promoteur est de 20 %, soit un minimum de 10 % en contribution monétaire (du promoteur et de différentes sources) et un maximum de 10 % en services (temps des salariés et bénévoles, des promoteurs, dons d’équipements, etc.).
Modalités d’évaluation
- Formation et approbation par le Conseil de la MRC des membres du comité de sélection
- Évaluation par le comité de l’ensemble des dossiers reçus à la date indiquée
- Recommandation d’attribution par le comité de sélection au Conseil de la MRC de Roussillon
- Décision de financement prise par le Conseil de la MRC de Roussillon
Conditions d’utilisation de l’aide financière
Le projet doit être terminé au 31 décembre 2025. Dans le cas où cette condition n’aurait pas été respectée, la MRC de Roussillon pourra réclamer les sommes déjà engagées pour la réalisation du projet.
Une première tranche de 70 % du montant accordé sera versée à la suite de la signature d’un protocole d’entente avec la MRC de Roussillon. L’autre tranche de 30 % sera versée à la remise d’un rapport final déposé à la MRC dans les deux mois suivant la fin du projet. Ce rapport doit inclure le bilan financier, un compte rendu des activités ainsi qu’une évaluation des résultats et des retombées du projet.
Protocole de visibilité
Tous les projets acceptés font l’objet d’un protocole entre la MRC et le demandeur. L’artiste, l’organisme ou l’entreprise bénéficiaire de l’aide financière acceptent que la MRC diffuse les informations relatives à la nature du projet et au montant octroyé. Les bénéficiaires s’engagent à mentionner l’aide financière obtenue de la MRC de Roussillon dans le cadre de toutes les activités de communication et de promotion liées au projet. Ils s’engagent également à être présents lors de la soirée de remise des prix et à participer à toutes initiatives de communication initiées par la MRC pour mettre en valeur le fonds ou le projet. Tous les documents promotionnels doivent être validés par la MRC de Roussillon avant leur diffusion.
Vision inclusive
Les artistes professionnels, les artistes en voie de professionnalisation, les organismes culturels et communautaires ou les entreprises culturelles qui ont moins de 3 ans d’existence qui déposent un dossier sont invités à adopter une vision inclusive en considérant les personnes issues de minorités, comme les membres des communautés culturelles, les autochtones, ainsi que les personnes handicapées, dans l’élaboration de leur projet.
