Ouvrir la carte

Ventes pour défaut de paiement de taxes

Dans le cadre des services offerts aux municipalités membres, la MRC de Roussillon s’occupe, pour certaines d’entre elles, de la vente pour défaut de paiement de taxes.

En vertu des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec, la MRC de Roussillon doit procéder à une vente pour non-paiement des taxes pour les municipalités de Saint-Isidore, Saint-Mathieu et la Ville de Saint-Philippe.

Veuillez noter que la vente d’immeuble pour non-paiement de taxes aura lieu le jeudi 11 avril 2019 à 10 h

Avis public – 5 février 2019

Haut de page