Révision du Plan de mobilité durable de la MRC

Contexte

Les milieux humides et hydriques abritent une riche biodiversité. Ces écosystèmes sont à la base des réseaux alimentaires de nombreuses populations de poissons, d’amphibiens, de reptiles, d’oiseaux et de mammifères. Ces habitats à la végétation abondante offrent nourriture, repos et lieu de reproduction de nombreuses espèces animales. Ils rendent ainsi de précieux services aux collectivités, dont les activités engendrent pourtant une réduction importante de leur superficie.

Le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) est un document qui vise d’abord à établir un portrait des milieux humides et hydriques du territoire pour ensuite définir les actions et les engagements qui devront être pris pour en assurer leur conservation.

Consulter le projet de PRMHH tel que déposé au Conseil extraordinaire des maires du 14 décembre 2023

Cadre règlementaire

Parce que la conservation des milieux humides et hydriques est essentielle, le gouvernement du Québec a créé un cadre réglementaire, et il a confié aux MRC la réalisation d’un plan régional qui intègre leur protection, leur utilisation durable et leur restauration à la planification du territoire. La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau).

Les objectifs

La démarche permettra d’établir un portrait du territoire dans le but de :

caractériser les milieux humides et hydriques et analyser leurs fonctions;
les classifier et fixer des cibles de conservation;
présenter un plan d’action pour conserver les milieux d’intérêt et intégrer des pratiques d’aménagement durable.

Les principes directeurs

Trois principes qui guident la démarche, à chaque étape :

Favoriser l’atteinte d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques sur l’ensemble du territoire;
Assurer une gestion cohérente et concertée par bassin versant;
Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.

Les étapes de la démarche

Étape 1 – Préparer la démarche | Réalisée √

La phase de préparation définit les besoins de la MRC ainsi que la planification pour l’ensemble de l’exercice. Cette étape comprend également la mobilisation des parties prenantes à la consultation.

Étape 2 – Tracer le portrait du territoire | Réalisée √

Le portrait décrit les principales caractéristiques du territoire utiles au diagnostic environnemental. Il permet de documenter l’état de situation passée, actuelle et projetée. Il rassemble les informations à l’intérieur de deux thématiques, soit le contexte d’aménagement et le contexte environnemental.

Contextes d'aménagement et environnemental

2.1 Contexte d’aménagement
L’utilisation actuelle du territoire, qui témoigne des pressions subies historiquement par les milieux humides et hydriques, a une grande influence sur les problématiques environnementales connues en lien avec ces milieux. L’utilisation projetée est également déterminante pour préciser les effets anticipés d’un développement qui ne serait pas durable. En s’appuyant sur le contenu du Schéma d’aménagement et de développement, la MRC dresse un portrait de son contexte socioéconomique, de l’utilisation de son territoire et de sa planification d’aménagement et de développement. Elle s’appuie également sur les plans d’urbanisme des municipalités locales ou sur d’autres études plus à jour.

2.2 Contexte environnemental
Cette section présente les résultats du recensement des milieux humides et hydriques sur le territoire selon les données disponibles les plus à jour et les travaux d’acquisition de connaissances réalisés s’il y a lieu. On y présente également les problématiques en lien avec l’état de ces milieux, ainsi que les milieux d’intérêt pour la conservation.

Étape 3 – Produire un diagnostic des milieux humides et hydriques | Réalisée √

Le diagnostic a pour finalité d’identifier les milieux d’intérêt pour la conservation. Il vise à déterminer les enjeux environnementaux et à comprendre comment la conservation des milieux, selon les fonctions écologiques qu’ils remplissent et les services qu’ils rendent, pourrait contribuer de manière positive à la collectivité. Lors de cet exercice, les informations présentées à l’étape du portrait sont croisées et analysées. Cette analyse s’opère en toute objectivité et s’articule autour de préoccupations environnementales telles que la ressource en eau, la biodiversité ou encore la qualité des paysages.

Étape 4 – Définir des engagements de conservation | Réalisée √

Cette étape permet de considérer l’impact des décisions de l’aménagement du territoire sur la conservation des milieux humides et hydriques d’intérêts, et ainsi, justifier les choix de la MRC quant aux milieux à protéger dans leur état, à restaurer, à créer ou pouvant être utilisée de façon durable.

Étape 5 – Élaborer une stratégie de conservation | En cours

La stratégie de conservation formalise la volonté d’action de la MRC sur la base d’orientations et d’objectifs. Elle comprend également un plan d’action ainsi qu’un programme de suivi et d’évaluation du plan.

Lexique

Conservation : Ensemble de pratiques, notamment la protection, la restauration, l’aménagement et la mise en valeur durables, visant la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien des services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.

Bassin versant : Un bassin versant est d’abord une notion géographique dont les limites sont naturelles. Un bassin versant constitue l’ensemble du territoire drainé par un cours d’eau principal et ses tributaires, lesquels s’écoulent et convergent vers un même point de sortie appelé exutoire. Il a des frontières naturelles qu’on appelle lignes de partage des eaux et qui suivent la crête des montagnes. Nous habitons tous un bassin versant : celui d’un lac ou d’un ruisseau, qui s’imbrique dans celui d’une rivière, qui s’imbrique dans celui d’un fleuve ou encore de l’océan!

Milieux humides et hydriques : Lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles. (LQE art. 46.0.2)

Milieux naturels d’intérêt : Milieux naturels se démarquant par leur fragilité, par les fonctions écologiques qu’ils remplissent (ex. : milieux humides), par leurs caractéristiques naturelles remarquables (ex. : écosystèmes forestiers exceptionnels, occurrences d’espèces menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées), par leur caractère représentatif ou par leur potentiel de restauration. La protection de la biodiversité de ces milieux requiert généralement des mesures spécifiques de protection, allant jusqu’à la création d’une aire protégée.

Séance d’information virtuelle

Consultez la documentation et visionnez la séance d’information qui s’est tenue le 12 octobre 2023.

Documents présentés

Plan régional des milieux humides et hydriques