Avis public : Séance extraordinaire du 16 décembre
Conformément aux articles 152 & 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par le secrétaire-trésorier, Gilles Marcoux, pour être tenue le JEUDI, 16 DÉCEMBRE À 17 H, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir :
1. Ouverture de la séance extraordinaire
2. Vérification du quorum
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Demande à la CPTAQ de traiter avec diligence la demande a portée collective
5. Modification – Règlement numéro 225
6. Châteauguay – Résolution 2021-11-674 (Demande de PPCMOI R-4000-13- 21)
7. Saint-Mathieu – Règlement numéro 292-2021 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale
8. Saint-Philippe – Dérogation mineure numéro 2021-079 – 500, rue Rémillard
9. Saint-Constant – Dérogation mineure numéro 2021-00077 – 5, rang Saint- Christophe
10. Saint-Constant – Dérogation mineure numéro 2021-00103 – 586, rang Saint- Régis nord
11. Schéma de couverture de risques de la MRC de Roussillon – Demande de modification
12. Période de questions
13. Levée de la séance
La MRC de Roussillon tiendra cette séance extraordinaire à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon. Les membres du Conseil ainsi que les places attitrées pour les citoyens respectent les mesures sanitaires en vigueur.
Donné À Saint-Constant, ce 10 décembre 2021
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et secrétaire-trésorier
