Avis public est donné, par la soussignée, que le Règlement 249 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 16 septembre 2024, à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Ce Règlement a pour but :

• De mettre à jour les dispositions sur les autorisations en zone agricole et les normes sur les éoliennes

Toutes les villes et municipalités de la MRC, mise à part Sainte-Catherine, pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation locale telle qu’édictée au Règlement 249.

Le Règlement 249 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale devra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Colette Tessier, OMA
Directrice des services administratifs et financiers

Greffière-trésorière adjointe

Conformément aux lois et règlements en vigueur, la MRC de Roussillon demande des soumissions pour des services professionnels permettant de développer un concept d’interprétation et d’aménagement de trois haltes vélo culturelles sur le nouveau tronçon de la Route Verte entre les villes de Saint-Constant et de Mercier. La MRC demande également des soumissions afin de concevoir des circuits culturels et récréotouristiques régionaux dans le but de structurer son offre en tourisme.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peut être obtenu que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 17 octobre 2024 à 11 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 11 h 40.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 18 septembre 2024.

Colette Tessier

Directrice des services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

Conformément aux lois et règlements en vigueur, la MRC de Roussillon demande des soumissions en vue de conclure un contrat pour la collecte et le transport des matières recyclables en bacs roulants des 11 municipalités constituantes de la MRC de Roussillon d’une durée de 4 années, plus 2 années optionnelles. 

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peut être obtenu que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant. 

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 15 octobre 2024 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 40. 

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 

Donné à Saint-Constant, ce 11 septembre 2024. 

Colette Tessier
Directrice des services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats 

Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement :

Lors d’une séance du Conseil d’administration tenue le 22 août 2024, la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) a adopté , le Règlement numéro 12 décrétant une dépense et un emprunt de 36 833 721 $ aux fins de l’acquisition d’un terrain, de la construction d’un Complexe de compostage des matières organiques à Salaberry-de-Valleyfield et de l’acquisition des équipements requis pour sa mise en service, conformément à l’article 1077 du Code municipal du Québec.

Le règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales.

Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante : stafa@mamh.gouv.qc.ca

Si vous souhaitez prendre connaissance du règlement, nous vous invitons à :

• Consulter la section « Gestion contractuelle et Règlements » du site Internet de la Régie (www.rivmo.ca);

• Consulter les avis publics et les documents de références publiés sur les sites Internet de la MRC de Beauharnois-Salaberry (www.mrcbhs.ca) et la MRC de Roussillon (www.roussillon.ca);

• Vous présenter au siège social de la RIVMO, situé au 2, rue Ellice à Beauharnois, pendant les heures d’ouverture des bureaux administratifs de la MRC de Beauharnois-Salaberry, soit :

Donné à Beauharnois, ce vingt-neuvième (29e) jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-quatre (2024).

Linda Phaneuf, urb.
Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim

Consulter l’avis public

Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 26 juin 2024, le Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles.

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.

Donné à Saint-Constant, ce 28 juin 2024.

Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

L’appel d’offres public AOP-2024-06 demande des soumissions pour des services professionnels permettant de développer un concept d’interprétation et d’aménagement de trois haltes vélo culturelles sur le nouveau tronçon de la Route Verte entre les villes de Saint-Constant et de Mercier. La MRC demande également des soumissions afin de concevoir des circuits culturels et récréotouristiques régionaux dans le but de structurer son offre en tourisme. 

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. 

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 
Les soumissions devront être reçues au plus tard le 11 juillet 2024 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 40. 

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 

Donné à Saint-Constant, ce 12 juin 2024. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 
Responsable en octroi des contrats 

Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, à l’effet que la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon prévue le mercredi 26 juin 2024 à 17 h aura exceptionnellement lieu à la salle polyvalente de la bibliothèque municipale de Châteauguay située au 25, boulevard Maple à Châteauguay. 

Donné à Saint-Constant, ce 3e jour de juin 2024. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

L’appel d’offres AOP-2024-07 demande des soumissions en vue de soumissions en vue de conclure un contrat pour la collecte, le transport et le traitement des matières recyclables, des déchets domestiques et des matières organiques en conteneur à chargement frontal et en conteneur semi-enfoui à chargement par grue situés dans les onze (11) municipalités constituantes de la MRC de Roussillon. 

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. 

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 20 juin 2024 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 40. 

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 

Donné à Saint-Constant, ce 27 mai 2024. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 
Responsable en octroi des contrats 

Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance ordinaire du 28 mai 2024, seront déposés le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l’année 2023, le tout, conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27-1). 

Donné à Saint-Constant, ce 14e jour de mai 2024. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, à l’effet que la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon prévue au calendrier le mercredi 29 mai 2024 à 17 h est devancée au mardi 28 mai à 17 h. 

Donné à Saint-Constant, ce 9e jour de mai 2024. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public