Avis public est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 27 mars 2024, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 3 avril 2024. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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Avis public est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 27 mars 2024, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement 250 relatif à la période de questions lors de la tenue des séances du Conseil de la MRC. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 3 avril 2024. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 28 février 2024, le Règlement numéro 248 modifiant le Règlement 240 concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 5 mars 2024. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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 Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 243 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 17 novembre 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• Modifier des dispositions applicables à l’implantation d’éoliennes. 

Les villes de Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu et Saint-Philippe pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 243. 

Le Règlement 243 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 15 février 2024. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, que les immeubles ci-après désignés seront vendus, sans aucune garantie, à l’enchère publique, au lieu où le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Roussillon tient ses sessions, 260B, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, le JEUDI ONZIÈME (11e) jour d’AVRIL 2024 à DIX heures (10 h), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires comprenant les intérêts plus les frais encourus, à moins que ces taxes et frais ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, avec les bâtisses et dépendances dessus construites. De plus, le propriétaire dont l’immeuble sera ainsi vendu, pourra racheter, moyennant intérêt, l’immeuble vendu en tout temps durant L’ANNÉE qui suit la date de l’adjudication.

Conditions pour enchérir 
La personne qui veut enchérir doit : 

• Déclarer devant l’officier faisant la vente, ses nom, prénom, date et lieu de naissance, occupation et adresse de résidence; 
• Présenter une pièce d’identité, notamment permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport; 
• Présenter un mandat ou procuration si elle veut enchérir pour une autre personne physique. À noter que le mandat doit être homologué pour être valide et la procuration doit être notariée; 
• De plus, la personne qui veut enchérir pour une personne morale doit également fournir : Le nom de la personne morale; 
• Sa forme juridique et sa loi constitutive; 
• L’adresse de son siège social; 
• Une copie de la résolution par le conseil d’administration indiquant les nom et prénom du représentant autorisé à enchérir. 

Mode de paiement 
Le prix d’adjudication de chaque immeuble devra être payé immédiatement en monnaie légale (argent comptant, chèque certifié ou mandat poste fait à l’ordre de la MRC de Roussillon); à défaut de paiement immédiat, l’officier responsable de la vente annule l’adjudication et remet sans délai l’immeuble en vente. 

*Prenez note que des frais encourus avant la vente pourraient s’ajouter à ces montants 

Donné à Saint-Constant, ce septième jour de février deux-mille-vingt-quatre. 

GILLES MARCOUX 
Directeur général et greffier-trésorier 

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 À : 

OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson 
PAYANT, Sylvain – préfet suppléant et maire de Saint-Isidore 
ALLARD, Éric – maire de Châteauguay 
BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine 
BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant 
BOYLE, Kevin – maire de Léry 
DYOTTE, Normand – maire de Candiac
GALANTAI, Frédéric – maire de La Prairie 
MARIN, Christian – maire de Saint-Philippe 
MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier 
POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu 

Mesdames, Messieurs, 

Conformément aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec, un AVIS SPÉCIAL vous est donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par monsieur Gilles Marcoux, directeur général et greffier-trésorier, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil de la MRC, le jeudi 14 décembre 2023 à 16 h 30. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : 

1. Ouverture de la séance extraordinaire 

2. Vérification du quorum 

3. Adoption de l’ordre du jour 

4. Approbation de la liste des chèques et des déboursés 

5. Dépôt du Plan régional des milieux humides et hydriques 

6. Léry – Dérogation mineure – 2-10, chemin du Lac-Saint-Louis 

7. Octroi de contrat – Connectivité des périmètres urbains à la Route verte 

8. Autorisation pour la phase 2 de la Route verte 

9. Adoption des critères de sélection – Appel d’offres pour l’avant-projet de la phase 2 de la Route verte 

10. Avis de conformité 
10.1 Mercier – Règlement numéro 2009-849-05 modifiant le règlement de construction numéro 2009-849 
10.2 Saint-Constant – Règlement numéro 1829-23 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17 
10.3 Saint-Constant – Règlement numéro 1830-23 modifiant le règlement concernant la démolition d’immeubles patrimoniaux numéro 1816-23 et remplaçant le règlement numéro 1167-04 
10.4 Saint-Constant – Règlement numéro 1831-23 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1532-17 
10.5 La Prairie – Règlement numéro 1250-52 modifiant le règlement de zonage numéro 1250 

11. Décision sur la desserte des multilogements et des ICI en conteneurs 

12. Période de questions 

13. Levée de la séance 

Donné à Saint-Constant, ce 8 décembre 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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Avis public est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 22 novembre 2023, le projet de Règlement 247 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de Règlement 247 a pour but d’ajouter la fonction « Mixte structurant » dans l’affectation « Multifonctionnelle à dominance résidentielle ». 

Les municipalités locales concernées, pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 31 janvier 2024 à 13 h 30 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 28e jour de novembre 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 

Directeur général et greffier-trésorier 

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Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financier et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté par la résolution numéro 2023-11-330, le 22 novembre 2023, le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024. 

 Les séances se tiendront à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon, située au 260B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant. 

Avis donné à Saint-Constant, ce 27 novembre 2023. 
Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, conformément à la Loi, que le Conseil de la MRC de Roussillon procédera à l’adoption de son budget de 2024, le mercredi 22 novembre 2023. 

L’adoption du budget se fera dans le cadre d’une séance publique du Conseil de la MRC de Roussillon. Cette séance aura lieu à 17 h le 22 novembre 2023 au 260B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 6 novembre 2023. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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