Avis public : entrée en vigueur du Règlement 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon

25 février 2022

Avis public : entrée en vigueur du Règlement 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire

du 23 février 2022, le Règlement 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon, lequel se résume ainsi :

En fonction de la charge occupée (membre d’un comité interne et/ou externe)

  Rémunération actuelle excluant l’allocation de dépenses 2022 Rémunération proposée comité interne et/ou externe excluant l’allocation de dépenses 2022
Président 156.91 $ Le poste de président est aboli
Membre d’un comité et bureau des délégués 78.46 $ 250 $ par séance par comité interne ou externe

La rémunération additionnelle en fonction de la charge occupée (membre d’un comité) est accord e s’il n’est pas déjà rémunéré  par le comité  vis  pour lequel il assiste.

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon au : https://roussillon.ca/wpcontent/uploads/2022/02/R_227_VF.pdf ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.

Donné à Saint-Constant, ce 25e jour de février 2022.

Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

Consulter l’avis public

Inscrivez-vous
à notre infolettre

Nous rencontrons actuellement des problèmes avec l'inscription à nos infolettres. Merci de votre compréhension!

© 2024 Tous droits réservés - MRC de Roussillon

Haut de page