Avis public : assemblée publique de consultation concernant la modification du schéma d’aménagement révisé, projet de Règlement 228
Avis public est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 30 mars 2022 le projet de Règlement 228 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.
Le projet de Règlement 228 a pour but d’abroger les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et d’apporter certains correctifs à des dispositions diverses.
Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur.
Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 27 avril 2022 à 13 h 30 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes.
Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 6e jour d’avril 2022.
Gilles Marcoux
Directeur général et greffier-trésorier
