Avis de convocation séance extraordinaire
Conformément aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par monsieur Gilles Marcoux, directeur général et greffier-trésorier, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil de la MRC, le jeudi 12 janvier 2023 à 17 h.
Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération :
1. Ouverture de la séance extraordinaire
2. Vérification du quorum
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Autorisation honoraires services TI
5. Avis de motion – Projet de règlement numéro 239 modifiant le sar afin d’agrandir l’aire d’affectation « multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « industrielle légère » à Delson
6. Adoption – Projet de règlement numéro 239 modifiant le sar afin d’agrandir l’aire d’affectation « multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « industrielle légère » à Delson
7. Avis de conformité
7.1. Mercier – Règlement numéro 2022-1009 sur le zonage
7.2. Mercier – Règlement numéro 2022-1010 sur le lotissement
7.3. Mercier – Règlement numéro 2022-1011 sur les plans d’aménagement d’ensemble
7.4. Mercier – Règlement numéro 2022-1012 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
7.5. Mercier – Règlement numéro 2022-1013 sur les permis et certificats
7.6. Mercier – Règlement numéro 2022-1014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
7.7. Mercier – Règlement numéro 2022-1015 sur le plan d’urbanisme
7.8 Mercier – Règlement numéro 2022-1020 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments
8. Période de questions
9. Levée de la séance
Donné à Saint-Constant, ce 5 janvier 2023
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
