Avis public : Entrée en vigueur Règlement numéro 238 autorisant l’adhésion de la MRC de Roussillon à l’entente intermunicipale portant sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la compétence de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson
Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 25 janvier 2023, le Règlement numéro 238 autorisant l’adhésion de la MRC de Roussillon à l’entente intermunicipale portant sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la compétence de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson.
Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.
Donné à Saint-Constant, ce 30e jour de janvier 2023.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
