Avis public : entrée en vigueur Règlement 235 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon
Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 235 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 14 mars 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales.
Ce Règlement a pour but :
- De modifier les critères et objectifs relatifs à l’aire d’affectation « Industrielle légère » située en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30.
Les municipalités de Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie et Saint-Philippe pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 235.
Le Règlement 235 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 9e jour de mai 2023.
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
