Avis public : entrée en vigueur du Règlement 236 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon
Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 236 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 31 août 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce Règlement a pour but :
- De permettre de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi.
Les municipalités de Châteauguay et de Saint-Constant devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 236.
Le Règlement 236 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 16 octobre 2023.
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
