3 avril 2024
Avis public – Adoption du Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
Avis public est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 27 mars 2024, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble.
Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.
Donné à Saint-Constant, ce 3 avril 2024.
Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
