Entrée en vigueur du règlement 203 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, te que le requiert l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, que le Règlement 203 ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon afin d’apporter des précisions sur les limites des zones inondables de la rivière Saint-Régis à Saint-Constant est entré en vigueur le 18 décembre 2019, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, selon lequel ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau de la MRC de Roussillon sis au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant, ou au bureau de chacune des corporations municipales faisant partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon.
