Adoption des règlements 206 et 207

3 mars 2020

Adoption des règlements 206 et 207

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorières adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 26 février 2020 qui a eu lieu en la salle du Conseil au 260 rue St-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement 206 et le Règlement 207 .

  • Le Règlement 206 est relatif aux règles de régie interne de l’ensemble des Comités de la MRC de Roussillon.
  • Le Règlement 207 est relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon

Ces Règlements peuvent être consultés au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. Donné à Saint-Constant, ce 3e jour de mars 2020.

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