Consultation écrite du projet de règlement 216
Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 216 modifiant le schéma d’aménagement révisé)
AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 octobre 2020, le projet de Règlement 216 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.
Le projet de Règlement 216 a pour but d’introduire une politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole.
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.
Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 20 novembre 2020 à 14h00 de la manière suivante :
- Par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
- Par courriel à l’adresse : greffe@mrcroussillon.qc.ca
Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.
Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.
Donné à Saint-Constant, ce 5e jour de novembre 2020.
Présentation (Consultation écrite) du projet de règlement 216
