AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE
À :
OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson
ROUTHIER, Pierre-Paul – préfet suppléant et maire de Châteauguay
BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine
BEAULAC, Johanne – mairesse de Saint-Philippe
BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant
DYOTTE, Normand – maire de Candiac
LETHAM, Walter – maire de Léry
MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier
PAYANT, Sylvain – maire de Saint-Isidore
POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu
SERRES, Donat – maire de La Prairie
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles 152 & 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par le secrétaire-trésorier, Gilles Marcoux, pour être tenue à huis clos le JEUDI, 17 DÉCEMBRE 2020 à 13H, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir :
1. Ouverture de la séance extraordinaire
2. Vérification du quorum
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption de la planification stratégique 2021-2026
5. Adoption du Règlement numéro 219 modifiant le Règlement 206 afin de modifier la composition du comité de mobilité durable
6. Plan stratégique de développement de l’ARTM – mémoire de la MRC de Roussillon
7. Demande d’aide financière pour la route verte – Fonds Desjardins
8. Règlement 212 – Adoption du document indiquant la nature des modifications
9. Demande d’appui de l’Agence forestière de la Montérégie
10. Saint-Constant – Règlement 1673-20 modifiant le Règlement de zonage 1528-17
11. Saint-Constant – Règlement 1676-20 modifiant le Règlement de PIIA 1532-17
12. Aide d’urgence aux PME – recommandations du comité d’investissement
13. Demande financière pour le HUB agroalimentaire – entente sectorielle en agroalimentaire
14. Période de questions
15. Levée de la séance
Le 2 octobre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, a adopté l’arrêté ministériel 2020-074 pour énoncer des règles supplémentaires pour les municipalités situées dans un territoire au palier rouge. Ces règles s’ajoutent à celles prévues par le décret 1020-2020 du 30 septembre dernier.
La MRC de Roussillon tiendra cette séance extraordinaire du mois de décembre 2020 à huis clos tel que stipulé par l’arrêté ministériel c’est-à-dire, QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.
DONNÉ À Saint-Constant, ce 11 décembre 2020
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et secrétaire-trésorier
