28 octobre 2022
Avis spécial de convocation à la séance extraordinaire du 2 novembre 2022
Conformément aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec, avis spécial est donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par monsieur Gilles Marcoux, directeur général et greffier-trésorier, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil de la MRC, le mercredi 2 novembre 2022 à 9 h. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération :
- Ouverture de la séance extraordinaire
- Vérification du quorum
- Adoption de l’ordre du jour
- Contrat de services professionnels dans la cadre d’un recours devant la cour supérieure à l’encontre de l’UPA du Québec et autres formalités
- Période de questions
- Levée de la séance
Donné à Saint-Constant, ce 27 octobre 2022
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
