Avis public : Adoption d’un projet de règlement numéro 227 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon

 Aux contribuables de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon 

Avis public est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 26 janvier 2022 par visioconférence, conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.c. T-11.001), 

• Un projet de règlement numéro 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon a été présenté et un avis de motion a été donné; 
• Que cette nouvelle réglementation aura un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022; 
• Que l’adoption de ce règlement est prévue à la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon, qui aura lieu le 23 février 2022 par visioconférence, à moins d’avis contraire quant aux restrictions sanitaires en place à ce moment dans le contexte de la pandémie; 

En fonction de la charge occupée (membre d’un comité interne et/ou externe)

• La rémunération additionnelle en fonction de la charge occupée (membre d’un comité) est accordée s’il n’est pas déjà rémunéré par le comité visé pour lequel il assiste. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon au : https://roussillon.ca/wp-content/uploads/2022/01/PR_227.pdf ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Fait à Saint-Constant, ce 27 janvier 2022 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers, Greffière-trésorière adjointe 

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