Entrée en vigueur du règlement 228 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon
Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 228 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 29 septembre 2022, suite à l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Ce Règlement a pour but :
- D’abroger les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et d’apporter certains correctifs à des dispositions diverses
Les municipalités de la MRC de Roussillon peuvent modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 228.
Le Règlement 228 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 1er jour de décembre 2022.
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
