Avis public : entrée en vigueur du Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles

30 novembre 2022

Avis public : entrée en vigueur du Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 23 novembre 2022, le Règlement numéro 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 30e jour de novembre 2022. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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