Avis Public – RIVMO : Entrée en vigueur de règlements administratifs

21 juillet 2021

Avis Public – RIVMO : Entrée en vigueur de règlements administratifs

 Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que les règlements suivants entreront en vigueur le 21 juillet 2021, soit en date de la publication du présent avis public : 

• Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage 

• Règlement numéro 11 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie 

Ces règlements sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Régie ainsi qu’aux bureaux administratifs de la Régie situés au 2 rue Ellice, Beauharnois (siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry). 

Donné à Beauharnois, ce vingt-et-unième (21e) jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-et-un (2021). 

La Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim,
(Original signé)
Linda Phaneuf, urb.

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