AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 28 avril 2021 qui a eu lieu à huis clos, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement suivant :

Le Règlement 221 modifiant le Règlement 206 afin de modifier la composition et le rôle du Comité de développement économique (CDE). 

Ce Règlement peut être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant,
Ce 5^e jour de mai deux-mille-vingt et un
Colette Tessier
Directrice services administratifs, financiers et secrétaire-trésorière adjointe

Consulter l’avis public

En raison du décret d’état d’urgence sanitaire en vigueur et des consignes s’y rattachant,  AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que lors de la séance du Conseil de la MRC du 28 avril 2021, il a été adopté une résolution par laquelle le Conseil reporte la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes prévue le jeudi 6 mai 2021 à dix heures (10 h) au jeudi 14 avril 2022 à 10 hres, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalité et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Donné à Saint-Constant,
Ce 28^e jour d’avril  deux-mille-vingt et un
Colette Tessier
Directrice services administratifs, financiers et secrétaire-trésorière adjointe

Consulter l’avis public

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 28 avril 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos conformément à l’arrêté ministériel concernant la tenue des assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221 , poste 221.

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191-, seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion , et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/

Donné à Saint-Constant, ce 15 avril 2021,

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 31 mars 2021, le projet de Règlement 220 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 220 a pour but d’ajouter une dérogation aux dispositions applicables à la zone inondable 0-20 ans de la rivière Saint-Pierre à Saint-Constant.

En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 23 avril 2021 à 14h00 de la manière suivante :

• par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
• par courriel à l’adresse : greffe@mrcroussillon.qc.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.

Donné à Saint-Constant, ce 8e jour d’avril 2021.

Gilles Marcoux,
Directeur général et Secrétaire-trésorier

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Présentation de la consultation écrite

Projet de règlement 220

Annexe A – Plan 28b

Annexe B – Feuillet 28b

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes prévue le jeudi 8 avril 2021 à dix heures (10 h) à la MRC de Roussillon pour les municipalités de Saint-Mathieu et Saint-Philippe, est reporté au jeudi le 6 mai 2021 à 10 hres, pour satisfaire aux taxes municipales et scolaires impayées, avec intérêts, pénalité et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).
Les informations seront mises à jour au lien suivant en temps opportun : roussillon.ca/avis-public

NOTE IMPORTANTE – Pour éviter la vente d’un immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la MRC de Roussillon avant le jeudi 6 mai 2021. Il appartient à la personne concernée, de s’informer auprès de la MRC du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais.

Donné à Saint-Constant,
Ce 1er avril deux-mille-vingt et un
Colette Tessier
Directrice services administratifs, financiers et secrétaire-trésorière adjointe.

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 31 mars 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos conformément à l’arrêté ministériel concernant la tenue des assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221 , poste 221.

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191- , seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion , et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/

Donné à Saint-Constant, ce 25 mars 2021,
Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

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À :
OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson
ROUTHIER, Pierre-Paul – préfet suppléant et maire de Châteauguay
BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine
BEAULAC, Johanne – mairesse de Saint-Philippe
BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant
DYOTTE, Normand – maire de Candiac
LETHAM, Walter – maire de Léry
MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier
PAYANT, Sylvain – maire de Saint-Isidore
POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu
SERRES, Donat – maire de La Prairie

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles 152 & 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par le secrétaire-trésorier, Gilles Marcoux, pour être tenue à huis clos le JEUDI, 11 MARS À 15 H, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir :

1. Ouverture de la séance extraordinaire
2. Vérification du quorum
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Bail pour la location de l’emprise ferroviaire abandonnée Massena
5. Période de questions
6. Levée de la séance

Le 2 octobre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, a adopté l’arrêté ministériel 2020-074 pour énoncer des règles supplémentaires pour les municipalités situées dans un territoire au palier rouge. Ces règles s’ajoutent à celles prévues par le décret 1020-2020 du 30 septembre dernier. La MRC de Roussillon tiendra cette séance extraordinaire à huis clos tel que stipulé par l’arrêté ministériel c’est-à-dire, QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.

DONNÉ À Saint-Constant, ce 5 mars 2021

Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et secrétaire-trésorier

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AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, au lieu où le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Roussillon tient ses sessions, 260B, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, le JEUDI HUITIÈME (8e) jour d’AVRIL 2021 à DIX heures (10 h), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et aux frais de la vente, à moins que ces taxes et frais ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec les bâtisses et dépendances dessus construites. De plus, le propriétaire dont l’immeuble sera ainsi vendu, pourra racheter, moyennant intérêt, l’immeuble vendu en tout temps durant L’ANNÉE qui suit la date de l’adjudication.

Pour consulter l’avis public

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 24 février 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos conformément à l’arrêté ministériel concernant la tenue des assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221 , poste 221.

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191-, seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion , et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil

Donné à Saint-Constant, ce 15 février 2021,
Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

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Je soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, donne avis que le Conseil d’administration de la Régie a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 17 septembre 2020, le Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.

Ce règlement a pour objets :

D’abroger (annuler) ce règlement d’emprunt compte tenu du fait que la RIVMO (autrefois connue sous le nom de BioM) a mis fin au projet visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage à Beauharnois.

Les personnes intéressées à prendre connaissance de la teneur du règlement sont invitées à consulter la section «Avis publics» du site Internet de la Régie rivmo.ca. Une copie certifiée conforme du règlement est également disponible pour consultation au siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry située au 2, rue Ellice à Beauharnois, sur les heures régulières d’ouverture des bureaux administratifs.

Conformément à l’article 607 du Code municipal du Québec, tout contribuable désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) peut le faire en transmettant à ce dernier une opposition écrite, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis public. L’adresse pour la transmission de ces avis est la suivante : Centre de gestion documentaire et du registraire, 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3.

Donné à Beauharnois, ce troisième (3e) jour du mois de février de l’an deux mille vingt et un (2021).

La Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim,
(Original signé)
Linda Phaneuf, urb.

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