Avis public est donné par la soussignée aux citoyens des municipalités locales de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Conseil d’administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon a établi comme suit, par voie de résolution, le calendrier des séances ordinaires du Conseil d’administration pour l’année 2021.

Les séances ordinaires du Conseil d’administration se tiendront à la salle du Conseil Kilgour de la MRC de Beauharnois-Salaberry située au 2, rue Ellice, Beauharnois (Québec), J6N 1W6.

Donné à Beauharnois, ce deuxième (2e) jour du mois de novembre de l’an deux mille vingt (2020).

Consultez le calendrier des séances ordinaires 2021-RIVMO

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 28 OCTOBRE 2020 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos selon une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221, poste 221. L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion , et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil

Donné à Saint-Constant, ce 16 octobre 2020
Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le Règlement 209 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 3 septembre 2020, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Ce Règlement a pour but :

• De permettre une dérogation aux dispositions applicables à la zone inondable 0-20 ans de la rivière Saint-Régis à Saint-Constant

La municipalité de Saint-Constant devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 209.

Le Règlement 209 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.  Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.  De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant, ce 7^e jour d’octobre 2020

Consultez l’avis public

Consultez le règlement 209

AnnexeA_Plan28b – R209

AnnexeB_Feuillet 28b-t – R209

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, de ce qui suit :

Que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août, le conseil des maires a adopté le projet de règlement suivant :

• Projet de Règlement 215 qui a pour but d’apporter des modifications aux dispositions relatives à l’affectation « conservation viable ».

Qu’une séance d’information aura lieu le 21 octobre 2020 à 19h00 afin de permettre aux personnes désignées par le conseil des maires de préciser les objectifs du projet de règlement, d’expliquer les dispositions réglementaires y étant rattachées, mais également de pouvoir répondre aux questions techniques provenant des personnes et organismes présents.

Afin de faciliter le respect des mesures sanitaires en vigueur, la séance se tiendra par vidéoconférence et sera diffusée en direct sur le site de la MRC. Vous la pourrez rejoindre en cliquant sur le lien « Rejoindre la séance d’information » de la section Séance d’information sur la page Web dédiée au projet de règlement, à l’adresse suivante : roussillon.ca/215.

Que trois séances de consultation publique se tiendront les 17, 18 et 19 novembre 2020 à 19h00. Au cours de ces assemblées publiques de consultation, la commission consultative de la MRC entendra les citoyens et les organismes qui désirent être entendus par la commission pour émettre un commentaire, poser une question, présenter un mémoire ou une opinion sur le projet.

Les consultations publiques se tiendront par vidéoconférence sur rendez-vous seulement. Les citoyens et organismes ont jusqu’au 9 novembre 2020 à 17h00 pour s’inscrire. Cette inscription se fait directement en cliquant sur le lien « Participer » de la section Assemblées publiques de consultation sur la page Web dédiée au projet de règlement, à l’adresse suivante : roussillon.ca/215.

Conformément aux arrêtés ministériels applicables dans le cadre de la COVID-19, une consultation écrite sera également tenue.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 21 novembre 2020 à 21h de la manière suivante :

• par la poste,  au  Service  du  greffe  et  des  affaires  juridiques,  260,  rue Saint-Pierre,  bureau  200,  Saint-Constant (Québec)
  J5A 2A5
• en cliquant sur le lien « Déposer un mémoire » de la section Dépôt d’un mémoire ou d’une opinion écrite sur la page Web dédiée au projet de règlement, à l’adresse suivante : ca/215.

Que le projet de règlement 215 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que le document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation en ligne sur le site Internet de la MRC, au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.

Donné à Saint-Constant, ce 6^e jour d’octobre 2020.

Avis public

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) Mme Andrée Laforest a adopté le 4 juillet dernier, l’arrêté ministériel attendu concernant les assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 30 SEPTEMBRE 2020 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos.

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221 , poste 221. L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion, et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance, jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/

Donné à Saint-Constant, ce 22 SEPTEMBRE 2020,
Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE ROUSSILLON, QUE: Lors de la séance ordinaire du 30 septembre 2020, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l’auditeur préparés pour l’année 2019 en vertu de l’article 966.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec, précité. Donné à Saint-Constant, le 22 septembre 2020.

Consultez l’avis public

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) Mme Andrée Laforest a adopté le 4 juillet dernier, l’arrêté ministériel attendu concernant les assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 26 août 2020 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos.

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221 , poste 221. L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion , et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil

Donné à Saint-Constant, ce quatrième jour d’août deux-mille-vingt.
Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, que les immeubles ci après désignés seront vendus à l’enchère publique, au lieu où le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Roussillon tient ses sessions, 260B, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, le JEUDI TREIZIÈME (13e) jour d’AOÛT 2020 à DIX heures (10 h), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et aux frais de la vente, à moins que ces taxes et frais ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec les bâtisses et dépendances dessus construites. De plus, le propriétaire dont l’immeuble sera ainsi vendu, pourra racheter, moyennant intérêt, l’immeuble vendu en tout temps durant L’ANNÉE qui suit la date de l’adjudication.

Prendre note que les mesures sanitaires applicables aux rassemblements intérieurs seront appliquées tel que prescrit par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Donné à Saint-Constant,
ce neuvième jour de juillet deux-mille-vingt.
GILLES MARCOUX
Directeur général et secrétaire-trésorier

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 25 juin 2020, le projet de Règlement 213 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 213 a pour but de créer une aire d’affectation « Agricole-Commerciale de transit » à même une partie de l’aire d’affectation « Agricole-Dynamique » sur le territoire de la Ville de Saint-Constant.

En vertu de l’Arrêté numéro 2020-033 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 13 août 2020 à 14h00 de la manière suivante :

• par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
• par courriel à l’adresse : greffe@mrcroussillon.qc.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.

Donné à Saint-Constant, ce 29e jour du juillet 2020.

Avis public

Projet de règlement numéro 213

Présentation projet de règlement numéro 213

Annexe A, Plan 13

Annexe B, Plan 26

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 25 juin 2020, le projet de Règlement 212 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 212 a pour but de remplacer l’affectation Industrielle lourde par l’affectation Multifonctionnelle structurante sur le site de la carrière de La Prairie.

En vertu de l’Arrêté numéro 2020-033 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 7 mai 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 23 juillet 2020 à 14h00 de la manière suivante :

• par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
• par courriel à l’adresse : greffe@mrcroussillon.qc.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.

Donné à Saint-Constant, ce 8^e jour du juillet 2020.

Avis public

Projet de règlement numéro 212

Présentation projet de règlement numéro 212

Annexe A, Plan 13

Annexe B, Plan 26