Avis public est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 25 octobre 2023, le projet de règlement 245 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de règlement 245 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation « Industrielle légère » sur le territoire de la Ville de Saint-Philippe. 

Les municipalités locales concernées devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 22 novembre 2023 à 13 h à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 2e novembre 2023 

Gilles Marcoux, MAP 

Directeur général et greffier-trésorier 

Consulter l’avis public

Avis public est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 25 octobre 2023, le projet de règlement 244 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de règlement 244 a pour but de créer une aire d’affectation « Conservation » à même l’aire d’affectation « Agricole 1a – Dynamique (A1a-59.1) » sur le territoire de la Ville de Mercier. 

La municipalité locale concernée, devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 22 novembre 2023 à 13 h à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 2e jour de novembre 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 

Directeur général et greffier-trésorier 

Consulter l’avis public

Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 236 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 31 août 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• De permettre de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi. 

Les municipalités de Châteauguay et de Saint-Constant devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 236. 

Le Règlement 236 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 16 octobre 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 

Directeur général et greffier-trésorier 

Consulter l’avis public

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 30 août 2023, le Règlement numéro 242 établissant les règles d’utilisation du parc régional linéaire de la MRC de Roussillon. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 6e jour de septembre 2023. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public

La MRC de Roussillon désire retenir les services de vérificateur externe pour une durée de cinq (5) ans afin notamment de procéder aux vérifications et audits de ses états financiers, ainsi que pour compléter le formulaire du ministère des Affaires municipales (MAM) sur le portail Perform et procéder à l’audit du coût net de la collecte sélective des matières recyclables et l’audit de tout programme de subvention, notamment le FLI, FLS. 

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant. 

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 10 octobre 2023 à 11 h aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 11 h 15. 

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 

Donné à Saint-Constant, ce 23 août 2023. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 
Responsable en octroi des contrats 

Consulter l’avis public

La MRC de Roussillon demande des soumissions pour :

REVISION DU SCHÉMA D’AMENAGEMENT

L’appel d’offres 2023-07 demande des soumissions en vue de retenir les services d’une firme en urbanisme afin de procéder à la révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur depuis le 22 mars 2006 et qui a été modifié à plusieurs reprises depuis.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions devront être reçues au plus tard le 18 septembre 2023 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 40.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 5 juillet 2023.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

Consulter l’appel d’offres

La MRC de Roussillon demande des soumissions pour :

Plan de revalorisation des espaces industriels

L’appel d’offres 2023-06 demande des soumissions en vue de retenir les services d’une firme pour réaliser le Plan de revalorisation des espaces industriels du territoire de la MRC de Roussillon.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO  s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions devront être reçues au plus tard le 15 août 2023 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 45.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 6 juillet 2023.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

Consulter l’appel d’offres

Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 239 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 19 juin 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• D’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Industrielle légère » à Delson. 

La Ville de Delson devra modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 239. 

Le Règlement 239 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 17 juillet 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 

Directeur général et greffier-trésorier 

Consulter l’avis public

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 28 juin 2023, le Règlement numéro 241 modifiant le règlement numéro 232 concernant les modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques du territoire de la MRC de Roussillon. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 30e jour de juin 2023. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public