Avis public est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 juin 2023, le projet de Règlement 243 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de Règlement 243 a pour but de modifier des dispositions relatives aux éoliennes. 

Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 10 août 2023 à 13 h à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 30e jour de juin 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 237 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 18 avril 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• De modifier les normes relatives applicables aux marchés d’alimentation. 

Les municipalités pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 237. 

Le Règlement 237 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint- Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 19 juin 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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 Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 235 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 14 mars 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales. 

Ce Règlement a pour but : 

• De modifier les critères et objectifs relatifs à l’aire d’affectation « Industrielle légère » située en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30. 

Les municipalités de Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie et Saint-Philippe pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 235. 

Le Règlement 235 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 9e jour de mai 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance ordinaire du 26 avril 2023, le dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l’année 2022 fut reporté à la prochaine séance du Conseil, soit le 7 juin 2023 à 17 h. 

Donné à Saint-Constant, ce 27e jour d’avril 2023. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, à l’effet que la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon prévue au calendrier le mercredi 31 mai 2023 à 17 h est reportée au mercredi 7 juin 2023 à 17 h. 

Donné à Saint-Constant, ce 27e jour d’avril 2023. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance ordinaire du 26 avril 2023, seront déposés le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l’année 2022, le tout, conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27-1).

Donné à Saint-Constant, ce 20e jour d’avril 2023.

Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

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Avis public est, par la présente, donné par le soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté de Roussillon, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, au lieu où le Conseil de la Municipalité régionale de comté de Roussillon tient ses sessions, 260B, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, le JEUDI TREIZIÈME (13e) jour d’AVRIL 2023 à DIX heures (10 h), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et aux frais de la vente, à moins que ces taxes et frais ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec les bâtisses et dépendances dessus construites. De plus, le propriétaire dont l’immeuble sera ainsi vendu, pourra racheter, moyennant intérêt, l’immeuble vendu en tout temps durant L’ANNÉE qui suit la date de l’adjudication.

Donné à Saint-Constant, ce septième jour de février deux-mille-vingt-trois.

GILLES MARCOUX
Directeur général et greffier-trésorier

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À :

OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson

PAYANT, Sylvain – préfet suppléant et maire de Saint-Isidore

ALLARD, Éric – maire de Châteauguay

BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine

BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant

BOYLE, Kevin – maire de Léry

DYOTTE, Normand – maire de Candiac

GALANTAI, Frédéric – maire de La Prairie

MARIN, Christian – maire de Saint-Philippe

MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier

POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par madame Colette Tessier, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil de la MRC, le jeudi 13 avril 2023 à 17 h. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération :

1. Ouverture de la séance extraordinaire
2. Vérification du quorum
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Appel d’offres 2023-01 pour la révision du schéma d’aménagement et de développement
5. Octroi de contrat – Appel d’offres 2023-02 – Travaux de nettoyage et d’entretien cours d’eau Lussier-Dupuis et branches 1 et 2
6. Octroi de contrat – Appel d’offres 2023-03 – Travaux de nettoyage et d’entretien branche 22 de la rivière Saint-Pierre
7. Désignation du fonctionnaire désigné pour l’application du Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 190 sur le territoire de la Ville de La Prairie
8. Revalorisation des espaces industriels – Adoption des critères de sélection pour l’appel d’offres public
9. Période de questions
10. Levée de la séance

Donné à Saint-Constant, ce 6 avril 2023

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

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L’appel d’offres 2023-01 demande des soumissions en vue de retenir les services d’une firme en urbanisme afin de procéder à la révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur depuis le 22 mars 2006 et qui a été modifié à plusieurs reprises depuis.

La date de réception et d’ouverture des soumissions prévues pour le 15 mars 2023 est reportée au 20 mars 2023.

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 20 mars 2023 à 13 h 15 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 20.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Saint-Constant, ce 15 mars 2023.

Gilles Marcoux
Directeur général et greffier-trésorier

Conformément aux lois et règlements en vigueur, la MRC de Roussillon demande des offres pour le nettoyage et l’entretien du cours d’eau Lussier-Dupuis et des branches 1 et 2.

Le soumissionnaire doit se procurer le document d’appel d’offres directement du système électronique d’appel d’offres (SEAO) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600 ou en consultant le site internet www.seao.ca. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO.

Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

Ouverture des soumissions

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 27 mars 2023 à 11 h aux bureaux de la MRC de Roussillon situé au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions seront ouvertes publiquement par un représentant de la MRC, en présence de deux (2) témoins, le 27 mars 2023, à 11 h 05, à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune soumission reçue ni à encourir aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Saint-Constant, le 7 mars 2023

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats