Conformément aux lois et règlements en vigueur, la MRC de Roussillon demande des offres pour le nettoyage et l’entretien de la branche 22 de la rivière Saint-Pierre.

Le soumissionnaire doit se procurer le document d’appel d’offres directement du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600 ou en consultant le site internet www.seao.ca. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO.

Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

Ouverture des soumissions

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 27 mars 2023 à 11 h aux bureaux de la MRC de Roussillon situé au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions seront ouvertes publiquement par un représentant de la MRC, en présence de deux (2) témoins, le 27 mars 2023, à 11 h 05, à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune soumission reçue ni à encourir aucun frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Saint-Constant, le 7 mars 2023

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi de contrats

Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 229 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 1er février 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• D’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Commerciale grandes surfaces » dans le secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay. 

La municipalité de Châteauguay devra modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 229. 

Le Règlement 229 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 1e jour de mars 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 22 février 2023, le Règlement numéro 240 concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 28^e jour de février 2023. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

La MRC de Roussillon demande des soumissions pour :

REVISION DU SCHÉMA D’AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

L’appel d’offres 2023-01 demande des soumissions en vue de retenir les services d’une firme en urbanisme afin de procéder à la révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) en vigueur depuis le 22 mars 2006 et qui a été modifié à plusieurs reprises depuis.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 15 mars 2023 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 45.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 6 février 2023.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

Consulter l’appel d’offres

 Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 25 janvier 2023, le Règlement numéro 238 autorisant l’adhésion de la MRC de Roussillon à l’entente intermunicipale portant sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la compétence de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 30^e jour de janvier 2023. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 25 janvier 2023, le Règlement numéro 232 établissant les modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques du territoire de la MRC de Roussillon. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 30^e jour de janvier 2023. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Avis public est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 12 janvier 2023, le projet de Règlement 239 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de Règlement 239 a pour but de d’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Industrielle légère » à Delson. 

Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 22 février 2023 à 13 h 00 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 20e jour de janvier 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 

Directeur général et greffier-trésorier 

Conformément aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par monsieur Gilles Marcoux, directeur général et greffier-trésorier, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil de la MRC, le jeudi 12 janvier 2023 à 17 h.

Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : 

1. Ouverture de la séance extraordinaire 

2. Vérification du quorum 

3. Adoption de l’ordre du jour 

4. Autorisation honoraires services TI 

5. Avis de motion – Projet de règlement numéro 239 modifiant le sar afin d’agrandir l’aire d’affectation « multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « industrielle légère » à Delson 

6. Adoption – Projet de règlement numéro 239 modifiant le sar afin d’agrandir l’aire d’affectation « multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « industrielle légère » à Delson 

7. Avis de conformité

7.1. Mercier – Règlement numéro 2022-1009 sur le zonage 

7.2. Mercier – Règlement numéro 2022-1010 sur le lotissement 

7.3. Mercier – Règlement numéro 2022-1011 sur les plans d’aménagement d’ensemble 

7.4. Mercier – Règlement numéro 2022-1012 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble 

7.5. Mercier – Règlement numéro 2022-1013 sur les permis et certificats 

7.6. Mercier – Règlement numéro 2022-1014 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale 

7.7. Mercier – Règlement numéro 2022-1015 sur le plan d’urbanisme 

7.8 Mercier – Règlement numéro 2022-1020 relatif à l’entretien et à l’occupation des bâtiments 

8. Période de questions 

9. Levée de la séance 

Donné à Saint-Constant, ce 5 janvier 2023 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

Consulter l’avis spécial

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE VALORISATION DES MATIÈRES ORGANIQUES DE BEAUHARNOIS-SALABERRY ET DE ROUSSILLON 

Avis public est donné par la soussignée aux citoyens des municipalités locales de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Conseil d’administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon a établi comme suit, par voie de résolution, le calendrier des séances ordinaires du Conseil d’administration pour l’année 2023.

Ces séances ordinaires se tiendront à la salle du Conseil Kilgour du siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry situé au 2, rue Ellice, Beauharnois. 

Donné à Beauharnois, ce vingt-et-unième (21^e) jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-deux (2022). 

(Document original signé) 

Linda Phaneuf, urb. 
Directrice générale et greffière-trésorière par intérim 

Consulter l’avis public

L’appel d’offres 2022-10 demande des soumissions en vue de conclure un contrat qui consiste à aménager une piste cyclable faisant partie de la Route verte sur le territoire de la MRC de Roussillon, entre les municipalités de Mercier et Saint-Constant, sur une longueur approximative de 18 km.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 16 février 2023 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, le 16 février 2023 à 13 h 45.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 19 décembre 2022.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats