Avis public est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 23 novembre 2022, le projet de Règlement numéro 237 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de Règlement numéro 237 a pour but de modifier les normes relatives applicables aux marchés d’alimentation. 

Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 25 janvier 2023, à 13 h à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 2e jour de décembre 2022. 
Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

 Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 228 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 29 septembre 2022, suite à l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. 

Ce Règlement a pour but : 

• D’abroger les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et d’apporter certains correctifs à des dispositions diverses 

Les municipalités de la MRC de Roussillon peuvent modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 228. 

Le Règlement 228 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 1er jour de décembre 2022. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 23 novembre 2022, le Règlement numéro 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 30e jour de novembre 2022. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financier et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté par la résolution numéro 2022-11-251, le 23 novembre 2022, le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023. 

Les séances se tiendront à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon, située au 260B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant. 

Avis donné à Saint-Constant, ce 28 novembre 2022. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Participez à la consultation « soirée portes ouvertes »

Date : Le mardi 6 décembre 2022
Heure : Entre 17h et 20 h – Prévoir environ 45 minutes pour faire le tour des différents ateliers participatifs
Lieu : Salle du Conseil de la MRC de Roussillon, 260B, rue Saint-Pierre, à Saint-Constant

Le Plan de mobilité durable est un outil de planification des transports. Il met de l’avant des axes d’intervention prioritaires en misant notamment sur la mobilité active et sur le transport collectif.
Le plan de mobilité durable de la MRC est en cours de révision afin de le mettre à jour et d’améliorer sa cohérence avec le plan d’action métropolitain 2019-2023 de la CMM.

Dans le plan proposé par la MRC, plusieurs interventions sont proposées afin d’agir sur les axes suivants, définis comme prioritaires :

• La sécurité du réseau de mobilité active
• La relance et la mise en valeur du transport actif
• L’optimisation du réseau routier
• La décarbonisation du transport

Faites-nous part de vos enjeux de mobilité et exprimez-vous sur les mesures proposées en cliquant ici.

Donné à Saint-Constant, ce 23 novembre 2022.

Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, conformément à la Loi, que le Conseil de la MRC de Roussillon procédera à l’adoption de son budget de 2023, le mercredi 23 novembre 2022. 

L’adoption du budget se fera dans le cadre d’une séance publique du Conseil de la MRC de Roussillon. Cette séance aura lieu à 17 h le 23 novembre 2022 au 260B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 7 novembre 2022. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public

Avis public est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 26 octobre 2022, les projets de règlements 234, 235 et 236 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de règlement 234 a pour but de permettre l’usage Habitation dans l’aire d’affectation « Agricole 1a – Dynamique » à Saint-Philippe. La Ville de Saint-Philippe devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Le projet de règlement 235 a pour but de modifier les critères et objectifs relatifs à l’aire d’affectation « Industrielle légère » située en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30. 

Le projet de règlement 236 a pour but de permettre de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi. 

Les municipalités locales concernées devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 23 novembre 2022 à 13 h à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu des projets de règlements visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Les projets de règlements visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, les projets de règlement peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 3 novembre 2022. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 216 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 12 août 2022, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. 

Ce Règlement a pour but : 

• D’introduire une politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole. 

Les municipalités de la MRC de Roussillon peuvent modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 216. 

Le Règlement 216 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 31e jour d’octobre 2022 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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Avis public est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 septembre 2022, le projet de Règlement 231 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de Règlement 231 a pour but de modifier les dispositions relatives à la densité dans les îlots déstructurés de la zone agricole. 

Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 26 octobre 2022 à 13 h 30 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 12e jour d’octobre 2022. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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