Avis public est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 29 juin 2022 le projet de Règlement 229 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 229 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Commerciale grande surfaces » dans le secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay.

La ville de Châteauguay devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur.

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi
31 août 2022 à 13 h 30 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes.

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant, ce 18 juillet 2022.

Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier

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La MRC de Roussillon requiert des soumissions pour Services professionnels en évaluation foncière pour les années 2023 à 2028.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

Dépôt et Ouverture des soumissions

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 8 août 2022 à 11 h aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant.

Les enveloppes N0 1 OFFRE DE SERVICE seront ouvertes publiquement par un représentant la MRC, en présence de deux (2) témoins, aux bureaux de la MRC situés au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant à 11 h 10.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 5 juillet 2022.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

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L’appel d’offres 2022-03 demande des soumissions en vue de conclure un contrat pour la collecte, le transport et le traitement des déchets domestiques, des matières organiques et des surplus de résidus verts des onze (11) municipalités constituantes de la MRC de Roussillon pour une durée de 5 ans avec option de renouvellement.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

Dépôt et ouverture des soumissions

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 12 septembre 2022 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, le 12 septembre 2022 à 13 h 45.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 30 juin 2022.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

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VIDANGE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES BOUES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DES MUNICIPALITÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC DE ROUSSILLON

L’appel d’offres 2022-02 demande des soumissions afin de procéder à la vidange et au transport ainsi qu’au traitement et à la valorisation des boues de toutes les installations septiques des résidences isolées du territoire à desservir de la MRC de Roussillon, soit les territoires des municipalités de Châteauguay, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu.

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

Dépôt et ouverture des soumissions

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 12 septembre 2022 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les Soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, le 12 septembre 2022 à 13h40.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 28 juin 2022.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

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Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance ordinaire du 25 mai 2022, seront déposés le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l’année 2021, le tout, conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27-1). 

Donné à Saint-Constant, ce 18e jour de mai 2022. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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Services professionnels d’ingénierie pour l’élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales « PIIRL »

La MRC de Roussillon demande des soumissions pour Services professionnels d’ingénierie pour l’élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales « PIIRL ».

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

Dépôt et ouverture des soumissions

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 19 mai 2022 à 10 h aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant.

Les enveloppes N0 1 OFFRE DE SERVICE seront ouvertes publiquement par un représentant du DONNEUR D’ORDRE, en présence de deux (2) témoins, aux bureaux de la MRC situés au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant à 10 h 10.

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 29 avril 2022.

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe
Responsable en octroi des contrats

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Appel d’offres public N^o RIVMO-SP-INGCCMO-2022

SERVICES PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS EN INGÉNIERIE POUR L’IMPLANTATION DU COMPLEXE DE COMPOSTAGE DES MATIÈRES ORGANIQUES DE LA RIVMO À SALABERRY-DE-VALLEYFIELD

La Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) procède à un appel d’offres public afin d’octroyer un mandat pour des services professionnels spécialisés en ingénierie pour l’implantation du complexe de compostage des matières organiques de la RIVMO à Salaberry-de-Valleyfield.

Les documents de soumission et autres renseignements pour l’appel d’offres public no. RIVMO-SP-INGCCMO-2022 sont disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) du Québec à l’adresse www.seao.ca.

Les soumissions seront acceptées jusqu’à 10 h 00 le 26 mai 2022. Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée et déposées au siège social de la MRC, situé au 2, rue Ellice, à Beauharnois, J6N 1W6.

Les enveloppes A – Qualitative seront ouvertes publiquement par un représentant autorisé de la RIVMO, en présence de deux témoins, à 10 h 01 le 26 mai 2022 à la Salle du Conseil Kilgour de la MRC. À cette étape, seuls les noms des soumissionnaires seront dévoilés.

La RIVMO ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité envers les soumissionnaires. Dans tous les cas, les soumissionnaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.

Donné à Beauharnois, ce 19 avril 2022.

Linda Phaneuf, urb.

Directrice générale et Greffière-trésorière par intérim

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Avis public est donné, par le soussigné, greffier-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 30 mars 2022 le projet de Règlement 228 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé. 

Le projet de Règlement 228 a pour but d’abroger les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et d’apporter certains correctifs à des dispositions diverses. 

Les municipalités locales concernées, devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans leur réglementation lorsque ces modifications du schéma d’aménagement révisé seront en vigueur. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu, le mercredi 27 avril 2022 à 13 h 30 à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant pour expliquer le contenu du projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé et pour entendre les représentations des personnes et organismes. 

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le projet de règlement peut aussi être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 6e jour d’avril 2022. 

Gilles Marcoux 
Directeur général et greffier-trésorier 

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Adoption du Règlement 226, Règlement établissant les règles de régie interne des comités de la MRC de Roussillon 

Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 30 mars 2022 qui a eu lieu en salle du Conseil au 260, rue Saint-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement suivant : 

• Règlement 226 – Règlement établissant les règles de régie interne des comités de la MRC de Roussillon 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon au https://roussillon.ca/publications-et-reglements/ ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Donné à Saint-Constant, ce 1e jour d’avril 2022. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire

du 23 février 2022, le Règlement 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon, lequel se résume ainsi :

En fonction de la charge occupée (membre d’un comité interne et/ou externe)

La rémunération additionnelle en fonction de la charge occupée (membre d’un comité) est accord e s’il n’est pas déjà rémunéré  par le comité  vis  pour lequel il assiste.

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon au : https://roussillon.ca/wpcontent/uploads/2022/02/R_227_VF.pdf ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.

Donné à Saint-Constant, ce 25e jour de février 2022.

Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

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