Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon que la séance du Conseil du 23 FÉVRIER 2022 de la MRC de Roussillon se tiendra publiquement.

Dans le cadre des allègements aux mesures sanitaires permises par les autorités publiques en lien avec la COVID-19, les membres du Conseil de la MRC de Roussillon siègeront en personne et en présence du public à la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon le 23 février 2022 à 17 h, à la salle du Conseil de la MRC au 260 B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant.

Afin de respecter les mesures sanitaires en vigueur, seront obligatoires pour le public :

• Le passeport vaccinal
• Le port du masque en tout temps
• La désinfection des mains

Si vous présentez des symptômes tels que fièvre, toux, difficultés respiratoires ou perte d’odorat soudaine sans congestion nasale avec ou sans perte de goût, nous vous prions de ne pas vous présenter.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne (https://roussillon.ca/seances-du-conseil-etconseil-des-maires/seances-du-conseil/) le vendredi précédant la réunion.

Donné à Saint-Constant, ce 14 février 2022

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers, Greffière-trésorière adjointe

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La MRC de Roussillon demande des soumissions pour « Services professionnels d’ingénierie pour la conception d’une piste cyclable sur l’emprise ferroviaire abandonnée entre les villes de Saint-Constant et de Mercier ».

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. Les documents doivent être obtenus au coût établi par le SEAO. Toute soumission devra être produite et soumise sur le formulaire de soumission fourni à cette fin, et être conforme aux conditions stipulées dans la présente demande de soumission et au devis l’accompagnant.

Ouverture des soumissions

Les soumissions devront  être reçues au plus tard le 17 mars 2022 à 11 h aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant.

Les enveloppes N0 1 OFFRE DE SERVICE seront ouvertes publiquement par un représentant du DONNEUR D’ORDRE, en présence de deux (2) témoins, aux bureaux de la MRC situés au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant à 11 h 10. Le port du couvre-visage et le passeport vaccinal seront exigés. 

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Saint-Constant, ce 10 février 2022

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers et Greffière-trésorière adjointe

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 Aux contribuables de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon 

Avis public est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 26 janvier 2022 par visioconférence, conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.c. T-11.001), 

• Un projet de règlement numéro 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon a été présenté et un avis de motion a été donné; 
• Que cette nouvelle réglementation aura un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022; 
• Que l’adoption de ce règlement est prévue à la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon, qui aura lieu le 23 février 2022 par visioconférence, à moins d’avis contraire quant aux restrictions sanitaires en place à ce moment dans le contexte de la pandémie; 

En fonction de la charge occupée (membre d’un comité interne et/ou externe)

• La rémunération additionnelle en fonction de la charge occupée (membre d’un comité) est accordée s’il n’est pas déjà rémunéré par le comité visé pour lequel il assiste. 

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon au : https://roussillon.ca/wp-content/uploads/2022/01/PR_227.pdf ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca. 

Fait à Saint-Constant, ce 27 janvier 2022 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers, Greffière-trésorière adjointe 

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Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 26 JANVIER 2022 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos conformément à l’arrêté ministériel 2020-029 du 26 avril 2020 concernant la tenue des assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public). 

Période de questions du public par courriel ou par téléphone 

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221, poste 221. 

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191, seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon. 

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne (https://roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/) le vendredi précédant la réunion, et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16 h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance. 

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à https://roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/ 

Donné à Saint-Constant, ce 10 janvier 2022 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE VALORISATION DES MATIÈRES ORGANIQUES DE BEAUHARNOIS-SALABERRY ET DE ROUSSILLON

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DE L’ANNÉE 2022

Avis public est donné par la soussignée aux citoyens des municipalités locales de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Conseil d’administration de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon a établi comme suit, par voie de résolution, le calendrier des séances ordinaires du Conseil d’administration pour l’année 2022.

Ces séances ordinaires se tiendront à la salle du Conseil Kilgour du siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry situé au 2, rue Ellice, Beauharnois.

Donné à Beauharnois, ce vingt-deuxième (22e) jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt-et-un (2021).

Linda Phaneuf, urb.

Directrice générale et greffière-trésorière par intérim

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Conformément aux articles 152 & 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par le secrétaire-trésorier, Gilles Marcoux, pour être tenue le JEUDI, 16 DÉCEMBRE À 17 H, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir : 

1. Ouverture de la séance extraordinaire 

2. Vérification du quorum 

3. Adoption de l’ordre du jour 

4. Demande à la CPTAQ de traiter avec diligence la demande a portée collective 

5. Modification – Règlement numéro 225 

6. Châteauguay – Résolution 2021-11-674 (Demande de PPCMOI R-4000-13- 21) 

7. Saint-Mathieu – Règlement numéro 292-2021 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale 

8. Saint-Philippe – Dérogation mineure numéro 2021-079 – 500, rue Rémillard 

9. Saint-Constant – Dérogation mineure numéro 2021-00077 – 5, rang Saint- Christophe 

10. Saint-Constant – Dérogation mineure numéro 2021-00103 – 586, rang Saint- Régis nord 

11. Schéma de couverture de risques de la MRC de Roussillon – Demande de modification 

12. Période de questions 

13. Levée de la séance 

La MRC de Roussillon tiendra cette séance extraordinaire à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon. Les membres du Conseil ainsi que les places attitrées pour les citoyens respectent les mesures sanitaires en vigueur. 

Donné À Saint-Constant, ce 10 décembre 2021 

Gilles Marcoux, MAP 

Directeur général et secrétaire-trésorier 

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Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financier et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté par la résolution numéro 2021-11-248, le 24 novembre 2021, le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022. 

 Les séances se tiendront à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon, située au 260B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant. 

Avis donné à Saint-Constant, ce 30 novembre 2021. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Secrétaire-trésorière adjointe 

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Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, conformément à la Loi, que le Conseil de la MRC de Roussillon procédera à l’adoption de son budget de 2022, le mercredi 24 novembre 2021. 

L’adoption du budget se fera dans le cadre d’une séance publique du Conseil de la MRC de Roussillon. Cette séance aura lieu à 17 h le 24 novembre 2021 au 260B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce septième (15e) jour de novembre deux mille vingt et un. 

COLETTE TESSIER 

Secrétaire-trésorière adjointe 

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Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 27 octobre 2021 qui a eu lieu en salle du Conseil au 260 rue Saint-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement suivant:

• Règlement 225 – Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour le parachèvement de la Route Verte

Ce Règlement peut être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant, ce 1er jour de novembre 2021.

Colette Tessier, Directrice services administratifs et financiers

Secrétaire-trésorière adjointe

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Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 29 septembre 2021 qui a eu lieu en salle du Conseil au 260 rue Saint-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement suivant :

• Règlement 223 – Règlement établissant un parc linéaire de la MRC de Roussillon

Ce Règlement peut être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant, ce 5e jour d’octobre 2021.

Colette Tessier

Directrice, services administratifs et financiers

Secrétaire-trésorière adjointe

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